1er mars 2009

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Commission consultative paritaire (CCP) du 19 février 2009

La première CCP (Commission Consultative Paritaire) des agents non-titulaires s’est tenue le jeudi 19 février 2009 au Rectorat de Nice. Elle devait examiner l’ordre du jour suivant :

  • Information sur les personnes susceptibles d’obtenir un CDI au 1er septembre 2009.
  • Licenciement d’un agent en CDI.
  • Non renouvellement de contrats suite à avis défavorables de chefs d’établissement et d’IPR.

Un lourd travail de préparation et de vérification

En amont de l’instance, les commissaires paritaires du SNES (vos élus) ont fourni un travail conséquent d’examen des dossiers concernant le passage en CDI ou le licenciement. Les nombreuses fiches syndicales que vous nous avez adressées en vue de cette instance nous ont été d’une grande utilité. Aujourd’hui encore, si vous souhaitez faire le point, n’hésitez pas à nous adresser votre dossier.

A cet effet, nous vous invitons à télécharger, à renseigner et à nous adresser ce formulaire :

Une instance paritaire dans laquelle peuvent désormais s’exprimer les revendications des non-titulaires

En ouverture de séance, les élus se sont félicités de la tenue de cette première réunion paritaire : depuis de nombreuses années, les syndicats de la FSU se battent pour que les non-titulaires soient représentés devant leur employeur, dans un cadre paritaire, et le simple fait que ces élections aient eu lieu constituait déjà une victoire. Ce scrutin a confirmé que le SNES-FSU était largement majoritaire chez les non-titulaires, tout comme chez les titulaires : cette légitimité nous impose des devoirs, et d’abord celui de porter les revendications des non-titulaires face à l’administration rectorale.

Ainsi, nous avons rappelé que nous voulons des affectations décidées en groupe de travail, qui tiennent compte de critères objectifs, transparents et équitables. Nous exigeons :

  • Le respect inconditionnel du barème.
  • Le respect scrupuleux des disciplines enseignées dans les affectations.
  • L’arrêt systématique du recours par l’Administration à des vacations, au détriment de contrats à temps complet : les statistiques nationales montrent que Nice détient un triste record dans ce domaine.

Nous exigeons par ailleurs :

  • Un véritable plan de titularisation pour les personnels précaires, qui souffrent d’un manque de garantie statutaire.
  • Une renégociation de certains aspects du CDI, dont les critères d’attribution actuels excluent nombre de collègues qui ont pourtant une ancienneté supérieure aux conditions requises.

Examen de l’ordre du jour

Premier point : passage en CDI

Le rectorat a soumis à la Commission l’examen de 37 propositions d’éligibilité au CDI (dont trois CDI déjà signés en 2008 !). Les 34 autres dossiers ne souffraient aucune contestation.

La suite des échanges nous a permis de dénoncer, exemples à l’appui, la pratique récurrente du rectorat qui consiste à faire appel à des vacataires pour des postes qui permettraient à des collègues contractuels de « déboucher » sur un CDI. Le rectorat a fait part de son intention, dorénavant, de privilégier, dans les attributions de poste, les contractuels. Il ne sera fait appel à de nouveaux vacataires qu’en dernier ressort : Nous serons vigilants sur ce point !

Par ailleurs, notre examen approfondi des dossiers nous a conduits à communiquer à l’administration une liste de collègues qui doivent obtenir un CDI à la prochaine rentrée. En effet, ces collègues sont privés de CDI cette année en raison d’interruptions de service de quelques mois, voire de quelques jours ! Fait étonnant : ces « recalés » sont en attente d’une hypothétique affection. Le rectorat ne jouerait-t-il pas sur les dates d’affectation afin de limiter le nombre de CDI ?

Nous avons par ailleurs demandé le réexamen de certains dossiers non retenus pour des motifs qui nous semblaient manquer de clarté. En fonction des réponses qui nous seront faites, nous n’excluons aucune voie de recours, y compris juridiques. Si vous êtes concerné ou si vous pensez l’être, n’hésitez pas à recourir à l’expertise de vos élus SNES.

Deuxième point : licenciement d’un collègue en CDI

Ce licenciement est reporté sine die car l’intéressé n’a pas pu prendre connaissance de son dossier administratif : la procédure doit être respectée.

Troisième point : non renouvellement de contrat

La raison invoquée pour le non renouvellement de contrat de plusieurs collègues est un avis défavorable du chef d’établissement, et/ou de l’IPR.
Nous avons demandé si un chef d’établissement pouvait donner un avis défavorable sur la « façon » d’enseigner d’un collègue.

Un chef d’établissement siégeant en CPC au titre de l’administration a répondu par l’affirmative. Elle a précisé s’arroger le droit d’assister aux cours de certains des vacataires et contractuels affectés dans son établissement. Pour elle, « le chef d’établissement est le premier pédagogue », apte à juger du premier coup d’œil ce qui va ou qui ne va pas ! Sans nier les compétences relevant du chef d’établissement, y compris, pour partie, dans le domaine pédagogique, nous soutenons au contraire que « l’expertise pédagogique » ne saurait être rendue dans ces conditions : il s’agit bien là des compétences et de la vocation de l’inspection.

Nous avons soulevé le cas d’une collègue affectée en Zep, sans aucune formation, et souligné qu’une deuxième chance devait lui être concédée, afin de lui permettre de s’épanouir dans ce qu’il est convenu d’appeler sa vocation. Fin de non recevoir de l’Administration qui précise que, de toute façon, on ne peut plus rien faire pour ces dossiers.

Apparemment tout a été déjà décidé avant la CCP et le Rectorat n’a aucune intention de réemployer ces collègues. Il considère donc la CCP comme une simple « chambre d’enregistrement », ce que nous ne pouvons accepter : l’élection acquise, il y a encore beaucoup à faire pour que la représentation des personnels puisse s’exprimer pleinement face à l’employeur. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous avons cependant obtenu la mise en place de groupes de travail concernant les fonctions exercées par les non-titulaires : ces fonctions restent exaltantes et difficiles dans un domaine scolaire où la solution des problèmes inhérents au système demeure l’affaire de tous.
Ces GT définiront des critères concernant la pratique professionnelle ainsi que des éléments réglementaires se rapportant aux droits des non-titulaires (par exemple création d’un « Livret d’accueil premier poste » informant notamment sur l’établissement, les programmes et le projet d’établissement).

Il a été convenu que le premier groupe de travail se tiendra dans trois semaines, c’est-à-dire mi-mars. Ars longa, vita brevis.

Les élus SNES-FSU en CCP1,

Ibrahim CISSE, Chantal LEPERLIER-GUETIN,

Dorothée LEGLISE, Fabien GERTOSIO