Tout d’abord, merci encore pour la confiance que vous avez accordée au SNES-FSU lors des dernières élections professionnelles (3 élus sur 3). Déjà deux CCP (Commission Consultative Paritaire) se sont tenues où nous avons porté les intérêts de tous. Et si nous n’avons pas obtenu tout ce que nous souhaitions, des avancées significatives ont été acquises pour de nombreux collègues.

Aujourd’hui, une nouvelle CCP est annoncée pour les environs du 15 mai. Une CCP qui va être fondamentale car elle examinera l’éventuelle « CDIsation » de collègues au titre de la nouvelle loi sur la résorption de la précarité promulguée le 12 mars 2012.

Une précision s’impose. Cette loi porte également sur la titularisation des contractuels, mais pour l’instant aucun des décrets d’application nécessaires n’existe, même à l’état de projet. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

Dans l’immédiat, seul le processus de « CDIsation » connaît quelques changements qui ouvrent de nouvelles perspectives pour certains. Rappelons que le SNES-FSU ne peut se satisfaire d’un dispositif qui inscrit la précarité dans une durée indéterminée, mais au moins présente-t-il quelques avancées, aussi limitées soient-elles.

Concrètement, de nouvelles dispositions pour obtenir un CDI sont mises en place. L’encart qui suit vous en présente le condensé. Si vous pensez être éligible au dispositif, adressez-nous la fiche syndicale jointe dûment renseignée que nous puissions suivre efficacement votre dossier en CCP.

Conditions pour obtenir un CDI :

  • Avoir été en poste le 12 mars 2012
    (tous types de contrat, quel que soit sa durée et sa quotité)
  • 6 ans de services cumulés sur les 8 dernières années, soit 2190 jours
    (tous les jours couverts par un contrat sont comptés, jours de classe, jours fériés, congés scolaires, etc.…, comme tous les congés de droit, maladie, maternité, formation,…)
  • Tout service, CDD ou vacation, dans l’Education Nationale compte, quel que soit la quotité de service
  • Pour les agents d’au moins 55 ans au 12 mars 2012, l’ancienneté exigée est réduite à trois ans sur les quatre dernières années

Frédéric GAUVRIT, responsable secteur non-titulaires de la section académique du SNES de Nice.

Les élus à la CCP des non titulaires : Leperlier-Guetin Chantal, Leglise Dorothée, le Buzulier Isabelle, Araud-Razou Isabelle, Hamouda Kabil.