Titulaires et non-titulaires : saisie du 10 au 27 janvier, confirmations à retourner avant le 8 février.

Conditions requises

Pour demander à bénéficier d’un Congé de formation professionnelle, il faut être en activité et justifier de trois années de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire, de stagiaire en situation ou d’agent non titulaire.

Conditions d’attribution

Afin de départager de manière transparente et équitable les nombreuses candidatures, ces dernières sont classées en fonction du nombre de candidatures antérieures [1] ; les candidats présentant le même nombre de candidatures sont départagés en fonction de leur date de naissance [2].

Durée du congé

Réglementairement, elle doit correspondre à la durée de la formation suivie. On notera que :

  • dans le cas le plus répandu, celui d’un collègue certifié préparant l’agrégation interne, la durée a été fixée à huit mois, du 1er septembre au 1er mai ;
  • les demandes de congés de 12 mois sont automatiquement ramenées à 10 mois [3] ;
  • quelle que soit sa durée, le congé est attribué par mois entiers et démarre le 1er du mois où la formation suivie débute.

Rémunération

La durée maximale, cumulée, des congés de formation professionnelle est de trois ans pour une carrière complète. Mais seuls les douze premiers mois peuvent être rémunérés, sous la forme non d’un salaire, mais d’une indemnité.

Cette indemnité, imposable, soumise aux cotisations sociales et aux retenues pour pension civile, s’élève à 85% du traitement brut détenu au moment de la mise en congé [4].

Modalités de candidature

Entre le 10 janvier 2011 et le 27 janvier 2011, les candidats doivent saisir leurs demandes sur Internet, sur le serveur académique « Services proposés aux élèves et aux personnels de l’Éducation nationale », dans la rubrique « COFPI » (Cf. lien ci-dessous).

Après la période de saisie, les candidats recevront par mél leurs accusés de réception, pour vérification [5] et signatures [6].

Les confirmations doivent être retournées par la voie hiérarchique, accompagnées des pièces justificatives requises, le mercredi 9 février au plus tard.

Le SNES et les congés de formation professionnelle

Des contingents insuffisants

Alors que les enseignants, CPE, CO-Psy n’ont jamais eu autant besoin d’être formés, alors que l’administration n’aura jamais été aussi défaillante dans son offre de formation continue, alors que les congés de mobilité sont « gelés », le volume de congés de formation professionnelle offert reste ridiculement faible.

Cela contraint les candidats dans la plupart des catégories à cumuler de nombreuses demandes avant d’être satisfaits : ainsi, en 2010, 7 demandes étaient nécessaires pour un certifié, 4 pour un agrégé !

Le SNES revendique le déblocage des moyens nécessaires à une formation continue à la hauteur des enjeux de la transformation de nos professions, le rétablissement des congés de mobilité, et l’augmentation du contingent de postes consacré aux congés de formation professionnelle.

Vos élus SNES à vos côtés

Comme toutes les opérations de gestion collective, l’attribution des congés de formation professionnelle est examinée en CAPA, dans chacun des corps concernés.

Dans le cadre de ces instances, forts de leur position majoritaire [7] dans l’ensemble des catégories de l’académie et de leur expertise, les élus SNES-FSU ont contribué par leurs propositions à l’instauration de règles transparentes et équitables, et veillent à leur strict respect tout au long des opérations. N’hésitez pas à vous adresser à eux en cas de difficulté, et à leur adresser votre fiche syndicale pour faciliter le suivi de votre candidature.