Concernant la promotion de collègues au 10è échelon, on passe cette année d’un régime de droit, transparent où les décisions se prennent à partir de règles écrites et connues de tous à un régime discrétionnaire relevant plus du fait du Prince et de la distribution régalienne que des règles de la fonction publique.
Si le barème académique fait une place encore non négligeable à l’ancienneté de carrière, c’est parce que la réalité de notre académie fait que 271 collègues au 11 échelon depuis deux ans et plus sont promouvables aujourd’hui.

Pourtant, la lutte contre l’échec scolaire, la réduction des inégalités et au bout du compte l’accès de tous nos élèves à une formation qualifiante ne peuvent se faire sans des personnels qualifiés, formés et reconnus comme tels et sans renforcer l’attractivité de notre métier. Sous couvert de promouvoir le mérite, le ministère éloigne en effet pour beaucoup la perspective de l’indice 782. Il réserve à certains, sur des critères opaques et souvent arbitraires, la possibilité d’accéder à une rémunération digne de ce nom.

C’est le renoncement à faire de la hors classe une perspective de fin de carrière pour tous. C’est aussi le renoncement à reconnaître que les personnels de l’éducation nationale sont des concepteurs et non des exécutants. Dans ces conditions, quelle serait l’attractivité du service public d’éducation qui devra dans les années à venir former des jeunes de plus en plus qualifiés comme le montrent toutes les prospectives ?

Il est inadmissible qu’un enseignant ait un traitement en début de carrière 1,2 fois supérieur au smic, au-delà de la dégradation continue depuis une vingtaine d’années du pouvoir d’achat et du niveau de rémunération, cela ne correspond pas à la qualification nécessaire et demandée par l’employeur pour devenir enseignant en collège ou lycée.

Si dans notre académie, depuis 2005, les nominations ne concernaient que des collègues certifiés parvenus au 11e échelon, les bilan statistiques 2007 et 2008 présentés au cours des groupes de travail montraient que malgré cela, de nombreux collègues parvenus au 11è échelon avec une carrière complète restaient exclus de toute promotion. Alors qu’avant 2005, près de deux tiers des collègues partaient à la retraite en ayant accédé à la hors-classe (+ 420 euros mensuels bruts pour la pension d’un certifié), la situation inverse s’est profilée nettement dans les bilans annuels des promotions.

Au jour d’ hui, alors même que le master devient le niveau de recrutement pour les personnels dont la mission première est celle de donner à tous les jeunes une possibilité d’accès à des diplômes reconnus à l’issue d’une formation de qualité, alors même que ce niveau réel de qualification est détenu par de nombreux certifiés, la carrière des personnels est progressivement déniée, tant du point de vue des rémunérations que de la considération portée aux acteurs directs que sont les personnels d’enseignement.

Si l’on ne peut que se féliciter de l’augmentation du ratio promus/promouvables de la hors classe, résultat des fortes mobilisations de la profession, celui-ci ne compense pas les difficultés rencontrées par de nombreux collègues dont les perspectives de fin de carrière sont loin d’être mirobolantes et qui, pour nombre d’entre eux, se voient contraints par la réforme des retraites, à poursuivre leur activité au-delà de l’âge normal d’ouverture des droits pour obtenir une pension décente.

Dans notre académie, la pyramide des âges est telle que de nombreux collègues au 11è échelon pourraient partir en retraite avec une carrière complète sans bénéficier de la hors classe. En effet, les modifications introduites depuis 2005 , avec les avis des chefs d’établissements et des IPR traduites par des bonifications rectorales aboutissent dans le projet de tableau présenté aujourd’hui à proposer la promotion d’une cinquantaine de collègues au 11è échelon depuis un an et nés après 1954 (date retenue pour signifier l’intégralité d’une carrière à l’ancienneté).
Pire encore, le projet prévoit en dérogeant à toutes les règles jusque là définies dans le cadre du barème, la promotion de 9 collègues au 10è échelon. Nous dénonçons ce choix qui fragilise encore la promotion de plus expérimentés au profit de collègues dont la promotion dès qu’ils passeront au 11è échelon, est quasi assurée !

Concernant la promotion de collègues au 10è échelon, on passe cette année d’un régime de droit, transparent où les décisions se prennent à partir de règles écrites et connues de tous à un régime discrétionnaire relevant plus du fait du Prince et de la distribution régalienne que des règles de la fonction publique.
Si le barème académique fait une place encore non négligeable à l’ancienneté de carrière, c’est parce que la réalité de notre académie fait que 271 collègues au 11 échelon depuis deux ans et plus sont promouvables aujourd’hui.

Sur le barème, nous sommes ouverts à toutes les discussions pour prendre en compte les situations (nous avons oeuvré pour que les points de bi-admissibilité soient rétablis par exemple), mais nous refusons de cautionner les moyens de déroger à la transparence. On pourrait sur les collègues au 10 échelon proposés poser la question suivante : pourquoi ceux-ci et pas les autres ? Le fait que ces collègues aient de bons avis est réel mais a-t-on regardé les premiers les 10 premiers collègues non pris au 11è, ils sont eux aussi de bons voire très bons avis.
L’augmentation du contingent est une conquête syndicale et l’utiliser ainsi n’est ni juste ni conforma aux attentes de la profession.

Promouvoir les plus jeunes, c’est in fine hypothéquer les possibilités de promotion de plus expérimentés. Le choix de promouvoir au 10e est un choix à courte vue qui pourrait peser considérablement sur la masse salariale et s’accompagner forcément de l’exclusion des plus anciens.

Voilà pourquoi nous vous demandons solennellement de renoncer à la promotion des 10e échelon.

Alors que des collègues (50 au 11e échelon depuis moins d’un an et 9 au 10e) peuvent attendre encore un peu, ce sont près de 42 collègues au 11èmé depuis deux ans ou plus 2, nés en 1954 et avant qui risquent de ne pas être promus cette année !

Dossier d’importance pour toute la profession qui témoigne pour toutes les étapes de la carrière de la volonté ministérielle de ne réserver les améliorations qu’à quelques-uns.

L’insatisfaction demeure et l’aléatoire, nous l’avons montré depuis trois ans, domine parfois dans l’attribution des avis et les collègues les plus anciens dans la carrière en sont plus particulièrement victimes. Les disparités disciplinaires devant la notation sur lesquelles nous allons revenir, les disparités géographiques, par types d’établissement accentuent ces inégalités (voir site du SNES académique).

Nous rappelons que la procédure est annuelle et que tous les avis pédagogiques défavorables doivent être motivés. De la même façon, toute baisse d’avis doit faire l’objet d’une information, comme la stipule le courrier envoyé par le ministère aux recteurs le 10 mars 2009
Nous reviendrons sur ces baisses d’avis, certaines ont déjà été corrigées, nombre d’entre elles persistent sans être motivées, ce qui est inadmissible.

Le SNES demande la reconstruction des carrières pour tous avec intégration des indices de la hors-classe en une carrière en onze échelons parcourue en 20 ans.

En attendant, le SNES défend d’autres choix. En réponse à nos mobilisations et aux interventions répétées du SNES sur ce dossier, le ministre de l’Education nationale a décidé un certain nombre de mesures pour améliorer les carrières et rémunérations.
Ces mesures portent d’abord sur une augmentation significative du nombre d’accès à la hors classe pour toutes les catégories du second degré, augmentation qui sera effective pour les promotions ayant effet dès septembre prochain.
Une telle évolution crée les conditions de l’accès, à terme, de tous à la hors classe, saisissons nous de ces évolutions du ratio pour résorber les spécificités de notre académie.