Vous trouverez ci-dessous notre publication sur nos prochains stages de formation syndicale, inscrivez-vous !

Stages de formation syndicale 2017-2018

Un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), ou un agent non-titulaire, en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec maintien du traitement (article 34 - 7° du titre II du statut général du fonctionnaire).
Pour participer à un stage de formation syndicale, il suffit de déposer auprès de son chef d’établissement, ou son chef de service, une demande de congé pour formation syndicale (selon le modèle ci-dessous), un mois avant la date prévue du stage de formation syndicale.
Ils sont ouverts à toutes et à tous. Le SNES-FSU Académie de Nice prend en charge les frais de déplacement et accorde une participation aux frais de repas pour les adhérents.
Parallèlement à cette demande de congé, les collègues doivent s’inscrire auprès du SNES-FSU Académie de Nice par mel : s3nic@snes.edu ou par téléphone : 04-97-11-81-53.

Le SNES-FSU n’adresse pas de convocations aux intéressés.

Modèle de demande d’autorisation d’absence à reproduire et à remettre à votre chef d’établissement un mois avant la date du stage au plus tard.

Nom et prénom - grade et fonction – établissement

à Monsieur le Recteur de l’académie de Nice,

sous-couvert de Monsieur l’Inspecteur d’académie des Alpes-Maritimes (du Var),
sous-couvert de Monsieur le Proviseur (Principal) (Directeur) du lycée (collège) (CIO)
Objet : demande d’autorisation d’absence

Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions :

  • de la loi n°84-16 du 11-01-84 (article 34 alinéa 7), portant statut général des fonctionnaires*
  • de la loi n°82-997 du 23-11-82 relative aux agents non-titulaires de l’État *
    définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’absence le ________ pour participer à un stage de formation syndicale.
    Ce stage est organisé par le secrétariat académique du SNES-FSU, sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté publié au J.O. du 05-02-93).
    Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Fait à ... , le ... Signature
* indiquer l’une ou l’autre référence selon que vous êtes titulaire ou non.