La CAPA sur les contestations des avis finaux portés suite aux Rendez-vous de carrière (RDVC) s’est tenue le jeudi 30 mars.

Dans cette CAPA, les élus de la FSU sont majoritaires (10 sur 19). C’est le résultat de la volonté des électeurs exprimée lors du vote de décembre dernier. Nous nous efforcerons d’en être dignes en conciliant la défense individuelle des collègues et celle de nos métiers et du service public.
Ainsi, après avoir rappelé le contexte de mobilisation interprofessionnelle exceptionnelle sur la réforme des retraites ainsi que les projets ministériels qui impactent nos métiers et nos carrières, vos élus FSU ont représenté les collègues dans ce qui constitue la fin du processus des RDVC de l’année dernière.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire.

Pour la première fois, les contestations de tous les corps ont été étudiées lors d’une même CAP. Jusqu’à présent, les contestations de certifiés, plp, psyen et cpe étaient étudiées en CAP dans l’académie alors que celles des agrégés l’étaient nationalement. C’est une conséquence de la loi de transformation destruction de la Fonction Publique de 2019 qui réduit drastiquement le dialogue social.

Le nombre de contestations qui arrivent en CAPA est encore en recul : 15 pour plus de 900 RDVC réalisés. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Tout d’abord, un grand nombre d’entre eux se passent d’une manière satisfaisante. C’est une bonne chose et cela permet de relativiser le poids de ces évaluations dans l’avancement de la carrière. La FSU revendique toujours la déconnexion entre l’évaluation et l’avancement des personnels. Le processus d’évaluation doit, selon la FSU, relever d’une logique d’accompagnement des personnels, qualifiés et concepteurs de leurs métiers. En outre, cette année encore, les comparaisons avec d’autres académies semblent montrer que le taux de recours est souvent plus faible à Nice qu’ailleurs.
Pour autant, nous n’en déduisons pas que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Le processus de contestation est complexe, car décomposé en plusieurs étapes, et long : il s’écoule parfois plus d’une année entre le RDVC et la CAPA ! Nous savons que cela peut susciter de la lassitude, de la résignation, voire du ressentiment.
Enfin, les personnels sont en attente de la reconnaissance que leur doit l’institution, eu égard à leur investissement sans faille au service des élèves. Après les promesses présidentielles non tenues, devant le déclassement salarial subi par nos professions et la perte d’attractivité de nos métiers, cette reconnaissance ne peut être que formelle. Pour les collègues qui ont saisi la CAPA, l’enjeu est aussi salarial.

Grâce aux éléments que les collègues ont fourni aux élus et à la consultation au rectorat des dossiers de tous les collègues qui ont fait un recours, les commissaires paritaires de la FSU sont intervenus en CAPA sur les cas individuels.
Le nouveau format de cette CAP a montré que des pratiques d’évaluation différentes suivant les corps perduraient. Même si cela ne porte pas préjudice aux collègues, puisque les avancements d’échelon ou l’accès à la hors classe se font ensuite par corps, cela suscite toujours de l’étonnement. Par exemple, il nous semble anormal qu’un.e agrégé.e ayant 9 items excellent et 2 très satisfaisant se retrouve avec une appréciation finale très satisfaisant, inchangée en fin de CAPA. Il en va de la crédibilité de l’évaluation mais aussi de celle des évaluateurs. Une évaluation qui n’est pas comprise ne peut être acceptée et sera jugée comme injuste et intolérable. Cette évidence n’a pas toujours été partagée par nos interlocuteurs rectoraux.
Comme les années précédentes, nous avons pointé les incohérences entre les appréciations littérales des évaluateurs primaires, le positionnement dans les items, l’appréciation finale. Nous les avons dénoncées avec d’autant plus de force que, parfois, ces pratiques sont liées à certaines disciplines. En effet, dans un petit nombre d’entre elles, on retrouve encore cette année des commentaires élogieux en décalage avec l’appréciation finale, voire avec le positionnement des items. Un peu comme si les évaluateurs primaires endossaient le rôle de « gentils évaluateurs » en se désintéressant de ce qu’une « machinerie rectorale diabolique » va ensuite décider. Là encore, une telle évaluation ne peut être comprise par les personnels.

Finalement, nos interventions ont permis à 5 collègues de voir leur appréciation finale relevée d’un niveau. Pour ces collègues cela représente suivant les cas un gain d’un ou deux ans de carrière.

Bien sûr, chaque cas étudié est très individuel et il est difficile de tirer des enseignements globaux à partir d’effectifs si petits. Mais la lourdeur de la procédure ne doit pas être un frein pour ne pas exercer son droit à faire un recours. Nous encourageons les collègues à le faire systématiquement en cas de doute ou de désaccord. Comme les autres, ce droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !

Les commissaires paritaires de la FSU