Le 5 février s’est tenu un groupe de travail pour la gestion des personnels contractuels enseignants.
Le Secrétaire Général M. Rambaud, rappelle l’importance de ce groupe de travail et affiche la volonté de fidéliser les non-titulaires en leur assurant une possibilité de carrière et une formation, et ce avec des contrats CZR (contrat sur zone de remplacement). Ce contrat sera conclu principalement sur toute l’année (sauf pour les néo contractuels pour lesquels il commencera le 1er Juillet avant la rentrée). Le rectorat souhaite en faire le contrat de référence pour les contractuels. De fait, on nous propose un document de travail où certaines problématiques ont été réfléchies : distance entre l’établissement de rattachement et les établissements d’exercice, formation, rémunération, prime et frais de déplacement, lien entre évolution salariale et évaluation professionnelle des personnels. Toutefois, un document qui laisse aussi des vides qui ont préoccupé vos représentant.es SNES-FSU.
Pour ces contrats CZR
Nous sommes satisfait.es de certaines avancées :
• des remplacements non refusables dans un rayon de 30 km de l’établissement de rattachement ;
• les collègues commencent au 2e niveau de rémunération : indice majoré 393 ;
• des bonifications pour des suppléances au fil de l’eau (i.e. pas à l’année), pour des affectations volontaires à plus de 30 km, pour des affectations sur des communes “isolées”.
Mais des zones d’ombre ont été soulevées par vos représentant.es :
• la nécessité d’un délai de prévoyance
• la possibilité de négociation si les établissements sont à plus de 30km, avec bonifications indiciaires
• les 30 km ne prennent pas en considération la durée des trajets, ou les autres difficultés, comme par exemple l’accessibilité de l’établissement avec les transports publics
• il est prévu de reprendre l’indice des collègues en cas de changement d’académie, nous souhaitons que l’ancienneté dans l’indice le soit aussi
• quand sont prévus les temps de formation pour les néo-contractuels
• l’évaluation professionnelle et l’évolution salariale qui en découle est un recul par rapport à ce qui se pratiquait dans l’académie pour les premiers échelons
• la priorité affichée à ces contrats sur ZR, qui ne doivent pas déloger des collègues qui seraient sur le même poste depuis longtemps
• selon que la discipline est en “tension” ou pas, la rémunération des collègues pourrait varier.
Les réponses apportées :
• le délai de prévoyance a été acté, de 48h pour chaque suppléance. Reste à savoir si un délai supplémentaire de 24 ou 48h pour la première prise de poste sera accordé.
• l’administration accepte de reprendre l’indice ET l’ancienneté en cas de changement d’académie
• les temps de formation en amont sont prévus fin août, à partir du 20, ce qui explique que les contrats des néo contractuels soient signés en juillet.
• dans l’académie, sur les premiers indices, nous avions obtenu en 2017 une réévaluation tous les 2 ans au lieu des 3 ans imposés par les textes. Nous avons souligné que nous ne pouvions pas décemment revenir en arrière. La question va être étudiée.
• les collègues sur des remplacement longues durées ne seront pas remplacé.es par un CZR. Ceci étant dit, seul le CZR permet d’assurer un emploi sur l’année. Le rectorat conseille donc fortement de signer ces contrats
• concernant les disciplines en tension, nos interlocuteurs ont assumé le fait de rémunérer différemment les collègues. Cette logique de l’offre et de la demande est incompatible avec l’idée que nous nous faisons du Service public car elle introduit une hiérarchie entre les disciplines et entre les collègues. C’est par une meilleure rémunération de tous et de toutes que nos métiers seront plus attractifs et qu’il n’y aura plus de discipline en tension.
Le cadre définitif de ce nouveau contrat sera soumis au Comité Social d’Administration du jeudi 15 février.
Vos élus FSU sauront y porter la voix des personnels.
Pour le SNES-FSU
Rozenn CROS, Richard GHIS, Serge MULLER