La circulaire rectorale encadrant la procédure de candidature pour les congés de formation professionnelle au titre de l’année 2008-2009 vient d’être adressée à tous les établissements.

Conditions requises

La circulaire rectorale rappelle les conditions requises :

• être en activité
• justifier de trois années de services effectifs dans l’administration en qualité de titulaire, de stagiaire en situation ou d’agent non titulaire.
• la formation choisie doit avoir reçu l’agrément de l’Etat (cet agrément n’est pas requis lorsque le stage est organisé par un établissement public de formation ou d’enseignement).

Durée du congé

Comme l’an dernier, suite à la demande du SNES, Les Congés de Formation Professionnelle ne durent plus forcément toute l’année scolaire, mais peuvent être « fractionnés par mois entier entre le 1^er septembre 2008 et le 31 août 2009 ».

Traitement, position administrative

Le congé de formation est considéré comme une position d’activité, incluant cotisation pour la retraite et avancement d’échelon et de grade.

Le bénéficiaire d’un congé de formation est assuré de retrouver son poste dans l’établissement si la durée du congé n’excède pas un an.

Sur l’ensemble de sa carrière, le fonctionnaire concerné peut bénéficier de trois ans de congé de formation professionnelle. Seuls les douze premiers mois peuvent être rémunérés. L’intéressé perçoit alors une indemnité mensuelle forfaitaire de 85% de son traitement au moment de sa mise en congé (temps partiels compris : attention !), plafonnée à l’indice majoré 543 (2500 euros environ).

Liens utiles

Le serveur académique pour saisir votre candidature : ici (rubrique COFPI)

La circulaire académique sur le site du rectorat : ici

Téléchargez, complétez, adressez à la Section académique du SNES votre fiche syndicale pour faciliter le suivi de votre demande par vos élus SNES : ici pour les titulaires, ici pour les non-titulaires