Lors du CSA SD (Comité social d’administration spécial départemental) du 04 février 2025, vos élu·es FSU ont travaillé sur les documents fournis par la DSDEN pour la rentrée 2025 dans un contexte flou et un cadre contraint de budget d’austérité (cf. Déclaration liminaire FSU en pièce jointe). Ils sont accessibles aux syndiqué·es au lien suivant :

Rentree-2025-dans-les-etablissements-du-Var

La FSU a souligné le manque de moyens alloués au département du Var. Les conditions de travail des élèves et des personnels vont continuer à se dégrader :

• effectifs moyens en hausse dans les LGT (de 34 à 35 élèves par classe en 2^de GT dans 3 lycées sur 4, contre 1 sur 2 en 2024 ; de 34 à 35 élèves en Tale Générale dans 3 lycées sur 5, contre 2 sur 5 en 2024) ;
• effectifs moyens toujours aussi lourds dans les collèges (le seuil moyen de 26 élèves par classe, tout type d’établissement confondu, est dépassé dans le Var, y compris en 6^e, niveau jusque-là préservé).

La FSU a dénoncé, comme l’an dernier, le lissage du ratio HP (heures postes) / HSA (heures supplémentaires année) dans les dotations. La DSDEN a donc précisé à nouveau aux chef·fes d’établissement qu’il était possible de demander dès maintenant un échange HP vers HSA dans les lycées ou HSA vers HP dans les collèges. Une fois que les heures ont été réparties en fonction des besoins pédagogiques par disciplines et par classes, il sera indispensable d’avoir une attention particulière sur les HP dans chaque discipline pour ne pas faire de suppressions de poste évitables avec un simple échange HSA/HP.

Outre ce problème de lissage, la FSU a alerté la DSDEN sur de très probables difficultés dans les collèges, où la baisse de 123 heures de DGH (liée à la baisse d’effectifs prévisionnels de 395 élèves) est décomposée en -439 HP et +316 HSA. Cette réelle saignée sur les postes de collèges ne pourra pas être entièrement compensée par les échanges HSA/HP évoqués dans le paragraphe précédent.

« Choc des savoirs » (toujours, à cette heure, sans texte règlementaire, puisque, suite au recours du SNES-FSU, l’arrêté a été annulé par le Conseil d’État et que le décret censé le remplacer n’est pas encore paru) : hausse des moyens consacrés au dispositif (dotation complémentaire) que nous continuons à rejeter, avec 858 HSA (+ 52 par rapport à 2024) pour les groupes 6^e/5^e et 122 HSA pour l’approfondissement 4^e/3^e, soit au total l’équivalent de 34 divisions de collège (2 collèges de taille moyenne financés pour une mesurée rejetée par la profession !).

Le SNES-FSU du Var appelle les collègues à refuser la mise en place des groupes de niveau / homogènes (cf. outils SNES pour agir : https://www.snes.edu/agissons/campa...). En cas de dotation complémentaire « Choc des savoirs » dans votre établissement, il convient de placer ces heures en Français et/ou Mathématiques, par exemple pour faire des dédoublements ou autres dispositifs souhaités par les collègues. Il convient en revanche de ne pas accepter de prendre sur la marge horaire de 3h par division pour financer des groupes supplémentaires 6^e/5^e ou de nouveaux dispositifs d’approfondissement 4^e/3^e, au-delà de la dotation complémentaire fléchée par le DASEN. Cette marge doit continuer à être utilisée pour des choix du CA dans toutes les disciplines (y compris bien sûr Français et Mathématiques si besoin).

Dans les dotations lycée, peu de changements, hormis que l’enveloppe (jusque-là versée en juin) pour les Maths tronc commun de 1^re Générale, sont désormais intégrés à la DGH dès janvier-février : bien vérifier que ces heures sont réparties dès maintenant dans le cadre de l’enveloppe globale qui a été dotée.

Au final, les moyens vont irrémédiablement manquer dans les établissements pour répondre à tous les besoins pédagogiques (options, dédoublements…). La FSU a noté la stabilisation de la marge de gestion, « mise de côté » par le DASEN (elle avait augmenté de 37% l’an dernier et avait été utilisée intégralement dès les ajustements de mi-juillet).

COMPRENDRE LA DGH (DOTATION GLOBALE HORAIRE) DE MON ÉTABLISSEMENT (cf. lien ci-dessus )

La DGH correspond à un mode de calcul basé sur les effectifs prévisionnels et est exprimée en heures postes (HP) et heures supplémentaires (HSA).
Les dotations accordées à ce stade de l’année permettent de préparer la rentrée prochaine.
Leur répartition en fonction des disciplines et des choix pédagogiques, ainsi que sa conséquence sur les postes (suppression, création, complément de service) est proposée par le ou la chef·fe d’établissement mais relève bien de la compétence du Conseil d’administration (art. R421-2 et R421-20 du Code de l’Éducation), qui a un droit d’amendement sur la proposition du chef d’établissement (arrêt du Conseil d ‘État du 23 mars 2011).
La ventilation de la DGH et le TRMD (tableau de répartition des moyens par disciplines) doivent être impérativement votés en CA au plus tard le vendredi 7 mars 2025.
Si, au moment des inscriptions fin juin, les effectifs d’un niveau changent de manière significative, la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale) peut faire des ajustements de dotation qui sont répartis par le CA de fin d’année scolaire.

Merci de nous transmettre les documents qui auront été votés, le plus rapidement possible, à la section départementale SNES-FSU, s2toulon@wanadoo.fr, pour que nous puissions préparer au mieux le prochain CSA SD de mi-mars sur les postes 2^d degré.
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes dans le dialogue entre les élu·es au CA et le ou la chef·fe d’établissement ou des difficultés dans l’analyse de votre DGH.

Collèges
Part structure

• le calibrage des classes est lié à la catégorie du collège (cat. 3 = 6 REP et REP+ / 25 élèves max par classe ; cat. 2 = 9 RECT, Réseau égalité des chances et des territoires / 28 élèves max par classe ; cat 1 = tous les autres établissements / 30 élèves max par classe) ;
• le nombre prévisionnel d’élèves (ULIS compris), visible dans « Effectifs élèves collèges Var (SEGPA et ULIS compris) 2024 et nombre de divisions par niveaux », permet sur chaque niveau d’évaluer le nombre de classes nécessaires : prenons 115 élèves en 6^e, si l’établissement est en cat. 1, la DSDEN lui finance 4 classes ; si l’établissement est en cat. 2 ou en cat. 3, la DSDEN lui finance 5 classes.
• chaque classe est financée à hauteur de 28h (dont 3h d’autonomie) en 6^e et de 29h (dont 3h d’autonomie) sur les autres niveaux.

Heures fléchées

• les heures statutaires (UNSS, heures de vaisselle) ;
• Sections internationales (5h par niveau) et classes à horaires aménagés Musique, Théâtre ou Danse (4h par niveau ou 1h par niveau, selon la convention passée avec le partenaire extérieur).

Choc des savoirs

• la DGH de certains établissements est abondée pour permettre la mise en œuvre des groupes de niveaux en 6^e et 5^e et l’approfondissement 4^e/3^e
• la DSDEN s’est basée sur les résultats des évaluations de l’an dernier en Français et en Maths pour estimer les besoins en fonction du niveau des élèves (niveau 1 pour les élèves les plus en difficulté, niveaux 2 et 3 pour les élèves en difficulté, niveaux 4, 5 et 6 pour les élèves les moins en difficulté) et a projeté X groupes A avec 15 élèves de niveau 1 (et, pour « optimiser » / charger les groupes, quelques élèves de niveau 2), X groupes B avec 24 (REP/REP+), 27 (RECT) ou 29 (tous les autres collèges) élèves de niveau 2 (et, pour « optimiser » / charger les groupes, quelques élèves de niveau 3), X groupes C avec 25 (REP/REP+), 28 (RECT) ou 30 (tous les autres collèges) élèves de niveau 3 qui restent ;
• une fois la projection terminée, la DSDEN a constaté le nombre total de groupes nécessaires pour répartir ainsi tous les élèves, en fonction du nombre de classes d’ores et déjà financées sur le niveau ; par exemple, dans un collège où 6 classes de 6^e sont prévues et où il faudrait 7 groupes de niveau en Français et 8 groupes de niveau en Maths, la DSDEN a donné en plus 4h30 (1 groupe de Français) + 9h (2 groupes de Maths), soit 13h30 ; même principe sur le niveau 5^e, le détail se retrouvant sur le « Tableau des groupes de niveaux 6^e-5^e collèges Var 2024 » et le total étant reporté dans les « Dotations globales collèges Var 2024 en détail ».

Égalité des chances et des territoires
Comme l’an dernier, la DSDEN octroie 10 HSA pour chacun des 9 collèges du RECT.

L’addition des enveloppes ci-dessus composent au final la DGH de l’établissement, à laquelle est également jointe une enveloppe d’IMP (Indemnités pour missions ponctuelles)

Lycées
Part structure post bac

• elle est calculée « à la structure » et « au plus près des effectifs » (visibles dans les « Fiches structures lycées Var 2024 »), ce qui signifie que la DSDEN donne les heures de classe entière, puis donne, au plus près de son estimation d’effectifs, les heures de TD et/ou de TP en fonction de la grille horaire du référentiel de chaque BTS, CPGE ou autre ;
• dans les « Dotations globales lycées Var en détail 2024 », la dotation post bac se trouve dans la colonne « Post Bac 2024, Total structures » et les heures de pondération dans la colonne « Pond. post bac » et, en partie, dans la colonne « Pondération post bac et modulation ».

Part structure pré bac

• elle est calculée « au H/E structure » (H : heures ; E : élève) ; sur chaque niveau, on détermine le H/E structure en prenant le total des heures de cours et de marge et on divise par 35 élèves (exemple : en 2^de, 26,5h de cours et 12h de marge prévues par les grilles, soit 38,5h, divisées par 35, ce qui donne un H/E structure 2^de de 1,1) ; ensuite, on multiplie ce H/E structure par le nombre d’élèves prévus (voir « Fiches structures lycées Var 2024 ») pour trouver la dotation pour ce niveau (exemple : pour 260 élèves de 2^de prévus pour la rentrée prochaine, la dotation structure sur ce niveau sera 2601,1 = 286h) ;
• le total de cette part structure (tous niveaux et voies) est situé sur « Dotations globales lycées Var en détail 2024 » dans la colonne « Pré Bac 2024, TOTAL DGH Part structure ».
  Attention : le financement des groupes de Maths 1^re Tronc commun est, cette année, ajouté à la dotation sructure ; il faudra donc être vigilant·es sur le fait que ces heures soient bien réparties, dès maintenant, dans la proposition faite au CA.

Heures fléchées

• les structures particulières (sections internationales, sections sportives…) ;
• les heures statutaires (PC1 UNSS).

Autres parts complémentaires

• la PC2 « Pondération pré bac » se base sur un calcul statistique estimant le nombre d’heures de cours données à des élèves du cycle terminal (1h vaut 1,1h dans le service de l’enseignant·e, sans pouvoir dépasser 1h de pondération au total) ;
• la PC3 « Allocation progressive » des moyens est une aide déterminée en fonction d’un classement des lycées selon leur IPS (Indice de position sociale), afin de favoriser les établissements comprenant le plus d’élèves défavorisés (socialement et territorialement) ;
• la « Pondération post bac et Modulation », pour ce qui est de sa partie « modulation », est une aide ponctuelle pour « mettre de l’huile dans les rouages ».
  Précision importante : les PC3 et modulation sont considérées comme une marge d’autonomie pour la DSDEN, mais nous considérons que c’est surtout une manière de compenser les effets pervers du H/E structure ; sans ces « marges », la dotation d’un lycée serait inférieure aux horaires légaux règlementaires ; il est donc important de vérifier, chaque année, que la part structure + PC3 + modulation (en enlevant la petite part complémentaire de pondération post bac) donne bien un total au moins égal aux horaires légaux (cours et marge horaire) de chaque classe de l’établissement, quel que soit le nombre d’élèves dans ces classes. Il nous semble que c’est toujours le cas, depuis le début de la réforme du LGT, mais la volonté de progressivement rogner sur les dotations lycées doit nous pousser à rester vigilant·es.

L’addition des enveloppes ci-dessus composent au final la DGH de l’établissement, à laquelle est également jointe une enveloppe d’IMP (Indemnités pour missions ponctuelles), qui ne disparaissent pas, compte tenu de l’échec du Pacte.

Autres principales structures financées
SEGPA

• les classes de SEGPA sont dotées à la structure en fonction du nombre d’élèves prévus, visibles dans « Effectifs élèves collèges Var (SEGPA et ULIS compris) 2024 et nombre de divisions par niveaux » ;
• le total SEGPA est donné dans « Dotations SEGPA collèges Var 2024 », avec la distinction des enseignements généraux et des enseignements professionnels.

ULIS

• en collège, les effectifs ULIS sont visibles dans « Effectifs élèves collèges Var (SEGPA et ULIS compris) 2024 et nombre de divisions par niveaux » ; la dotation ULIS est de 21 HP et 2 HSA (coordination de la section) ;
• en lycée, la dotation ULIS est de 21 HP et 2 HSA (et non plus 5 HSA comme les années précédentes).

UPE2A

• entre 9h et 12h pour chaque unité implantée ; l’objectif de doter de 12h toutes les UPE2A est en partie atteint, mais il devrait l’être entièrement à la rentrée 2025.
  Les dotations ULIS et UPE2A ne sont pas comprises dans les tableaux globaux de la DSDEN. Ces unités font l’objet d’une dotation spécifique fléchée dont ont connaissance les chefs d’établissement.

Expérimentations micro-collèges et dispositif d’auto-régulation (DAR)

• 1 micro-collège au collège Ravel (depuis la rentrée 2024) et 1 nouveau dans le bassin de Fréjus-St-Raphaël (établissement non déterminé) avec une dotation de 18 HP et 36 HSA chacun (potentielle nouvelle création, à l’avenir dans le bassin de Draguignan) ;
• 1 DAR au collège Alphonse Karr à St-Raphaël (20 HP, PEPS).

Vos élu·es SNES-FSU au CSA SD du Var, Dominique QUEYROULET, Maryvonne GUIGONNET et Bruno COMBETTE