10 mars 2009

Actualités

Mouvement 2009 : pour le paritarisme contre l’arbitraire

Suite aux propositions inacceptables faites le 6 janvier aux organisations syndicales pour le mouvement intra académique, le SNES a proposé à l’ensemble des organisations syndicales la mise en œuvre d’une pétition académique commune pour dénoncer la mise à mal des mutations des personnels du second degré (affectations hors barèmes, gel de certains postes, entraves au travail et aux contrôles par les élus du personnel, des barèmes déséquilibrés…).

Le recteur a reçu une délégation de l’intersyndicale sur ces sujets le 20 février, qui lui a remis à cette occasion les 2000 premières signatures de la pétition unitaire académique réclamant l’égalité de traitement de l’ensemble des collègues et cela dans la transparence et le respect du paritarisme.

Des premiers reculs avaient été obtenus lors des groupes de travail précédents concernant notamment les bonifications (TZR, postes adaptés...), la priorité sur les réaffectations des mesures de carte scolaire (abandon de la possibilité de les réaffecter dans le département voisin), le rééquilibrage des différentes situations (séparation, rapprochement de conjoints)....

Cependant en s’appuyant sur des consignes ministérielles orales le recteur voulaient s’émanciper du droit des élus des personnels dans le cadre des commissions paritaires à contrôler les affectations et à proposer des améliorations au projet de mouvement ; ne pas mettre au mouvement tous les postes vacants pour en attribuer certains de manière discrétionnaire.

Nous avons tous ensemble exigé l’utilisation de tous les postes vacants au mouvement, l’abandon des affectations hors barème, et l’attribution de tous les documents nécessaires aux élus des personnels pour contrôler les projets d’affectations envisagées par l’administration rectorale avant que les collègues concernés en soient informés.

Le recteur nous assuré que tous les documents nécessaires au travail de vérification des élus seraient donnés et qu’ils permettraient à chacun d’assumer son rôle dans les opérations de mouvement. En clair, vos élus pourront vérifier en particulier les barres d’entrée dans un département, une ZR, une commune, un établissement ce que l’on voulait nous refuser !

Au sujet des affectations hors barème le Recteur nous a annoncé qu’elles ne pourraient s’appliquer que dans le cadre des priorités légales (situations de handicap, séparation de conjoints) pour éviter des recours juridiques. Mais il justifiait par la même occasion la nécessité de geler des postes… Ainsi, le recteur nous informait qu’il abandonnait le principe d’affecter à titre définitif et hors barème d’autres candidats, notamment des néo-titulaires. Pour ces derniers, il propose de les affecter à titre provisoire sur des postes gelés si l’inspection en légitime la nécessité par rapport à une affectation dans le barème qui rendrait difficile leur intégration dans le métier, au regard des difficultés rencontrées lors de leur stage professionnel. A suivre de très près naturellement pour que personne ne soient lésés.

Si les choses ont évolué dans le sens de l’équité et de la transparence grâce à l’action dans l’unité de l’ensemble des organisations syndicales et à la signature massive de la pétition académique commune, il faudra être très vigilants à la mise en œuvre de ces engagements.