« Le projet de loi dit de prévention de la délinquance va être discuté prochainement à l’Assemblée nationale. Il a déjà été adopté par le Sénat le 21 septembre dernier.
L’article 9 du texte de loi concerne plus particulièrement l’Education nationale. Il comporte des dispositions inquiétantes pour le respect des libertés et de la vie privée des élèves et de leur famille. Un fichier sera créé en mairie sur des données personnelles des enfants scolarisés, alimenté par les informations de l’inspection académique, transmises par les établissements, et de la CAF.
Le maire sera également informé par les chefs d’établissements scolaires des exclusions temporaires ou définitives, des abandons en cours d’année...
Par ailleurs, lorsqu’un chef d’établissement saisira l’inspecteur d’académie pour que ce dernier adresse un avertissement aux familles, le maire en sera informé.
Nous sommes très inquiets des conséquences qui résulteraient de l’application de ce texte pour les libertés fondamentales des familles et de la plupart des élèves.
Nous soulignons également le risque d’incompatibilité entre les démarches éducatives et citoyennes de l’Ecole, fondées sur le dialogue, m’apprentissage progressif de la vie en société, le respect de chacun, l’ouverture aux autres, la confiance, et des mesures de nature policière fondées sur la méfiance envers les jeunes et la renonciation à les aider face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
Nous nous adressons à l’ensemble de la communauté scolaire afin qu’elle mesure les aspects négatifs et dangereux de ce texte de loi.
Nous demandons que M. le Proviseur informe l’ensemble des personnels, des élèves, et des familles, des modalités d’application de cette loi au lycée Aicard, si elle devait être adoptée en l’état, afin que chacun soit en mesure de prendre ses responsabilités face à une telle atteinte aux libertés.
Nous invitons l’ensemble des membres du CA à soutenir cette motion. »