L’évolution de la réglementation, le nombre croissant de collègues concernés, ainsi que les erreurs et malentendus survenus lors des exercices précédents ont conduit l’administration à publier, pour cette année scolaire, une circulaire afin de mieux cadrer les opérations (circulaire consultable ici).
Cela va indéniablement dans le bon sens, celui d’une meilleure information des collègues -que nous réclamions depuis longtemps.
Les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé peuvent solliciter :
- Un aménagement de leur poste de travail, qui peut se traduire par l’adaptation des horaires, l’aménagement de l’emploi du temps, l’attribution d’une salle, la mise à disposition d’une assistance humaine ou un allègement de service.
- Une affectation sur poste adapté de courte durée ou de longue durée : PACD (durée d’un an renouvelable dans la limite maximale de 3 ans) ou PALD (durée de 4 ans éventuellement renouvelable). NB : l’affectation sur un poste adapté a pour conséquence la perte de son poste.
Par ailleurs, les personnels en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ont la possibilité de demander à exercer une occupation à titre thérapeutique.
Constitution des dossiers
Les demandes d’affectation sur poste adapté devront être adressées à la Division des personnels enseignants (DPE), pour le 4 décembre 2009.
Le dossier comprendra, en plus des trois annexes dûment renseignées :
- un certificat médical récent, explicite et détaillé mis sous pli confidentiel à l’attention du Médecin de prévention ;
- le cas échéant, l’attestation RQTH.
Les demandes d’aménagement du poste de travail devront être adressées à la DPE pour le 26 février 2010.
Le dossier comprendra, en plus de l’annexe correspondant renseignée :
- un certificat médical récent, explicite et détaillé mis sous pli confidentiel à l’attention du Médecin de prévention ;
- le cas échéant, l’attestation RQTH.
Il est possible de solliciter en même temps une affectation sur poste adapté et un aménagement du poste de travail.
Résultats
Les affectations sur postes adaptés pour la rentrée prochaine seront notifiées aux intéressés après consultation des CAPA compétentes dans le courant du mois d’avril 2010. Les aménagements du poste de travail seront mis en place dès le 3e trimestre 2009-2010.
Dans la perspective de ces instances, ne négligez pas de prendre l’attache de vos représentants SNES-FSU.
Jean-Pierre LAUGIER