Signez et faites signer la pétition à l’initiative de la FSU

Le ministère de l’action et des comptes publics a présenté le 25 mai aux organisations syndicales de la Fonction publique, un document intitulé « définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique ».

Ce document synthétique nous éclaire, si besoin était, sur la conception de ce gouvernement du « dialogue social » : un bon dialogue social est un dialogue social mort !

Il nous éclaire également sur la conception de ce gouvernement de la « gestion des ressources humaines » : aux ordres, le petit doigt sur la couture du pantalon !

Pour ce faire, le gouvernement projette de supprimer les compétences des CAP (Commissions administratives paritaires) sur l’examen préalable des mutations, des promotions d’échelon, de grade (hors classe et classe exceptionnelle), par liste d’aptitude,...

Ce qui revient à supprimer le contrôle qu’exerce la profession, par l’intermédiaire de ses élu-e-s, sur les différentes opérations de carrière, contrôle garantissant ainsi transparence et équité. En attaquant le paritarisme, ce gouvernement attaque, une fois de plus, les droits des personnels, en ouvrant la porte à l’arbitraire et l’opacité.

En matière disciplinaire, le gouvernement souhaite transférer certaines sanctions qui relèvent du conseil de discipline à la seule discrétion des hiérarchies locales et créer « un exclusion de fonction de 3 jours »

Après les annonces d’un recours accru aux contractuels, de plans de départs volontaires pour les fonctionnaires, d’une individualisation renforcée des carrières, de la suppression des CHSCT, le gouvernement poursuit ses coups bas contre la fonction publique et ses personnels.

Le SNES-FSU et la FSU jugent ces propositions inacceptables.

La profession aura l’occasion d’exprimer son attachement au paritarisme en votant pour les listes présentées par le SNES-FSU aux CAP et pour les listes présentées par la FSU aux CT aux élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018.

Les CAP, qu’est-ce que c’est ?

Mutation, avancement...Loin d’être des chambres d’enregistrement, les CAP sont le lieu de nombreuses corrections du projet initial de l’administration. Seul-e-s les élu-e-s (les commissaires paritaires) du SNES-FSU effectuent le travail de préparation qui permet de repérer de manière systématique les erreurs ou les mauvais coups de l’administration.

Ce travail est, certes, rendu possible par le nombre des élu-e-s SNES-FSU, majoritaires. Mais il est surtout le reflet de la conception du paritarisme propre au SNES-FSU : les élu-e-s SNES-FSU représentent l’ensemble de la profession : le travail mené en CAP porte donc sur l’intégralité des collègues concernés. Les collègues syndiqués ont bien sûr accès à des informations supplémentaires (barres, envoi systématique aux syndiqués des résultats les concernant), mais le travail syndical des élus SNES-FSU ne se résume pas à la vérification et la communication des résultats des seuls syndiqués.

Voilà ce que le gouvernement cherche à faire disparaître : un système dans lequel chaque collègue est certain de voir ses droits respectés, un système dans lequel le SNES-FSU bataille pour améliorer la situation individuelle et collective des personnels.

Le paritarisme, garant des principes fondateurs de la fonction Publique, est ainsi foulé aux pieds par un gouvernement qui confirme sa volonté de démanteler toutes les protections collectives dont bénéficient les individus dans notre modèle social.

Signez et faites signer la pétition à l’initiative de la FSU