Un décret de mai 2020 a instauré un Forfait Mobilités Durables.
Il s’agit d’une participation de notre employeur aux déplacements domicile-travail des personnels effectués en vélo ou en covoiturage.
Sans rentrer dans trop de détails, voici quelques éléments explicatifs :
- la période concernée par cette prise en charge est l’année civile ;
- pour un collègue exerçant à temps plein, il faut avoir utilisé le vélo (y compris électrique) ou le covoiturage au moins 100 jours pendant l’année ;
- il faut faire la demande au rectorat au plus tard le 31 décembre sur le portail Colibris. Celle-ci peut se résumer à une déclaration sur l’honneur pour l’utilisation d’un vélo ou du covoiturage. La conservation d’une preuve d’achat ou d’entretien est néanmoins conseillée en cas de vérification ;
- un forfait de 200 euros sera versé l’année suivante aux bénéficiaires.
C’est la seconde année que cette participation existe. L’an dernier obtenir le forfait avait été rendu un brin compliqué en raison de l’absence d’information de notre employeur. En effet notre rectorat n’avait publié aucune circulaire à destination des collègues. Quelques autres rectorats l’avaient pourtant fait ! Nous avions alors conseillé aux collègues d’utiliser les formulaires de ces académies en remplaçant le nom de l’académie (par exemple Reims) par Nice ! Devant ces difficultés d’exercice d’un droit national, le rectorat avait accepté toutes les formes des demandes durant la gestion des dossiers au mois de janvier.
Nous avions alors demandé que pour 2021 l’information soit donnée bien en amont. Et … la circulaire rectorale est finalement sortie le … 2 décembre !
Attention : le portail Colibris pourra recevoir les demandes des collègues à partir du lundi 6 décembre.
N’hésitez pas à nous contacter pour la prise en compte de cas particuliers et tout détail concernant ce forfait.
Avec le SNES-FSU, il n’y a pas que l’assistance électrique qui permet d’aller plus vite, l’assistance syndicale aussi !