La partie règlementaire du code de l’éducation concernant le fonctionnement des EPLE a subi 3 modifications qui sont applicables à cette rentrée scolaire :
• Installation de la commission permanente
• Vote de l’ordre du jour
• Professeurs référents en lycée
Voici le courrier du S1 qui récapitulent tout ce qu’il y a à savoir sur le CA et une analyse des changements, en page 4.
Vous trouverez aussi ces textes officiels dans le fichier joint à l’article
Si vous avez des soucis ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter le plus vite possible.

Courrier S1 n°2
Extrait du code de l’éducation sur le fonctionnement des EPLE