Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire :

N.B. En fin de CSA, les élus de la FSU ont demandé un étalement des retenues sur salaire pour faits de grève.

Compte rendu du Comité Social d’Administration du 27 mars 2023

Ce CSA a eu a étudié une nouvelle dotation de moyens qui fait suite à une sous-consommation des moyens alloués au plan national en 2022 suite à la baisse catastrophique du nombre d’inscrits aux différents concours de recrutement et au volume d’admis. Après des discussions entre le MEN et Bercy une autorisation exceptionnelle a été donnée pour utiliser une partie des crédits non consommés en 2022. Cela permet l’implantation en poste fixe d’une partie de ces moyens, le reste étant mis sur le remplacement ... ce qu’il faut traduire par la possibilité de recruter des personnels non-titulaires.
La FSU a souligné positivement la possibilité d’implanter des nouveaux postes à titre définitif mais a dénoncé l’absence d’un engagement ferme sur la nécessité de pourvoir ces différents supports par des personnels titulaires.

Pour les différents Budget Opérationnel de Programme voilà le détail et les commentaires de la FSU :

BOP 140 1^er degré

Dans le cadre de cette dotation supplémentaire de + 40 ETP seulement 25 % (10 ETP) sont implantés en poste fixe et ils sont dédiés à des postes fléchés (MECT) dont la fiche de poste bien que conforme au BO pose pour le moins question puisqu’il s’agit tout bonnement de permettre à des collègues PE de faire cours au collège.
Le reste de la dotation (30 ETP) est ajouté en moyen de remplacement, de formation et d’encadrement.

BOP 141 « enseignement public du second degré »

Le CSA a examiné l’implantation de 59 ETP mais il semble que 3 ETP existent pour les chefs d’établissement et les IPR mais ils n’ont été ni examinés ni fait l’objet de la moindre information …

38 ETP ont été fléchés vers les moyens de remplacement des personnels enseignants et des personnels administratifs. Il a été annoncé à cette occasion la volonté de l’état employeur de faire des contrats d’une année sur ces supports, donc de faire des TZR non titulaires…nous suivrons de très près ces intentions bien entendu.

7 ETP ont été gagés pour des actions académiques dont deux pour l’accueil des élèves allophones dans les deux départements.

2 ETP de PsyEN ont été implantés pour aider à la mise en place du RECT. La FSU a souligné la mise en place d’un nième dispositif pour prendre en charge les disparités des établissements, qui risque de ne rien produire comme effet. Le seul point positif est la création de ces deux postes qui du coup ne doivent pas démunir davantage le CIO de Nice et celui de Draguignan pour assurer de nouvelles missions en direction de ce nouveau réseau.

2 emplois de professeurs documentalistes ont été implantés. La FSU s’est félicitée de voir enfin les deux derniers lycées de l’académie à plus de 1 200 élèves enfin dotés de deux postes d’enseignants documentalistes.

2 emplois d’assistants au DDFPT (ancien chefs des travaux) . La FSU a dénoncé la poursuite de ce dispositif enclenché il y a quelques années et consistant à ne laisser qu’un seul poste de directeur délégué aux formations professionnelles technologiques par lycée et d’y adjoindre des postes d’assistant. Postes qui sont moins bien indemnisés et qui pour bon nombre d’entre eux restent vacants.

8 ETP ont été implantés pour des postes de personnels administratifs en s’appuyant sur la grille de classement des établissements. La FSU a défendu cette proposition de l’administration contre l’avis de l’Unsa qui voulait implanter davantage de moyens non titulaires dans le remplacement.

BOP 230 « vie de l’élève »

Pour les moyens de CPE il a fallu distinguer la première dotation de 7 ETP et la dotation supplémentaire de 4 ETP. La FSU a constaté avec satisfaction des évolutions positives lors des deux groupes de travail avec en particulier la prise en compte des difficultés de deux collèges (Léonard de Vinci à Montauroux et Pierre Bonnard au Cannet), deux établissements qui avaient rencontré en audience les DASEN de chacun des départements. Mais aussi l’attribution au global de 7 ETP en fonction du classement des EPLE.
Nous avons une nouvelle fois dénoncé le dispositif RECT censé améliorer la situation de certains établissements et qui ponctionne de fait 4 ETP.

1 ETP d’assistant social a été implanté dans le Var. La FSU a contesté ce choix car le nombre d’établissements est plus important dans l’autre département et plusieurs lycées des Alpes-Maritimes n’ont pas de permanence d’assistant social. Nous avons rappelé que les assistants sociaux avaient dans leurs missions la protection des mineurs en danger et que leur tâche ne pouvait pas être mesurée avec le seul critère du nombre d’élèves boursiers.

2 ETP de personnels infirmiers ont été implantés : un au collège Arnaud Beltrame de Pégomas car le collège était actuellement couvert par une extension de mission et l’autre au LP Golf Hôtel à Hyères au regard de la taille de l’internat et du nombre d’apprentis.

Postes spécifiques

La FSU a rappelé sa volonté de voir limiter ces postes à des spécificités réelles c’est-à-dire à des spécificités qui pourraient mettre en difficulté un collègue qui serait affecté sur des missions très particulières.
L’an dernier il y avait 39 postes vacants, cette année il y en a 42 dont 31 postes étaient déjà vacants l’an dernier. Nous avons demandé à l’administration un travail approfondi sur ces postes, pour la FSU une grande partie d’entre eux vacants parfois depuis plusieurs années serait susceptible de devenir des postes banalisés.
Sur les ouvertures, la FSU a dénoncé la création d’un poste disciplinaire en ULIS comme c’était le cas l’an dernier dans un autre collège. Nous pensons que cela ne correspond pas à la réalité de ce qui se pratique dans les collèges et que ce n’est pas un bon dispositif.