Dans un contexte où les cas de Coronavirus se multiplient dans d’autres pays, notamment frontaliers, les personnels de la zone C, de retours de congés lundi 24/02, ont reçu des information au compte-goutte et inégales selon les académies : retour immédiat à son domicile et mise en quarantaine lorsqu’on revient d’une zone à risque, décision sur l’organisation des voyages scolaires.
Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’Administration à tous ses niveaux, qu’il ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés.
Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels.
Mise à jour 4/03 : Information sur le droit de retrait
Les personnels qui ont une pathologie qui expose aux formes les plus graves de la maladie déclenchée par le Covid-19 doivent être l’objet d’une attention et d’une protection particulière (pathologie respiratoire, cardiovasculaire, diabète, maladies chroniques fragilisant le système immunitaire).
Peuvent-ils faire valoir un droit de retrait ? Quels sont les obligations de l’employeur ?
Pour le SNES-FSU, ces personnels doivent consulter leur médecin afin d’avoir un avis médical, et sur cette base, demander à bénéficier d’une Autorisation Spéciale l’Absence (comme pour les personnes confinées, malades, affectées ou simplement déclarées potentiellement contagieuses par le médecin de l’ARS). Si l’ASA n’est pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait. Dans ce cas, l’employeur est tenu de donner des instructions appropriées à la situation.
Le SNES, avec la FSU, est intervenu auprès de la DGRH de l’Education Nationale.
En cas de difficulté, contactez votre section académique.
Mise à jour 1/03 : le passage au stade 2 implique la levée de la quarantaine des élèves et des personnels de retour d’une zone à risque (Italie du Nord, Iran, Singapour...) : ils peuvent donc retourner dans leur établissement dès le lundi 2 mars. Exception pour les élèves et personnels ayant transité par la zone de Hubei qui doivent aller au terme des 14 jours de mise à l’écart.
Tous les voyages à l’étranger programmés dans les prochains jours sont suspendus ainsi que ceux, en France, vers les zones de foyer du virus (certaines villes de l’Oise et de Haute-Savoie). Tous les voyages scolaires à l’étranger en cours sont interrompus.
Accueil des élèves, voyages etc, plus d’informations dans la Foire aux Questions du Ministère
Des annonces ont aussi été faites sur les cours à distance ou sur les conditions de prévention (gestes élémentaires d’hygiène). N’hésitez pas à nous signaler tous problème en la matière.
Mardi 25 février
- Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?
Le Ministère de la Santé recommande un isolement de 14 jours pour les personnes de retour d’une zone à risque (Asie et Italie du Nord). Ces recommandations ont aussi été diffusées par le Ministère de l’Education Nationale information sur le site du Ministère.
Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! L’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend « toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement », il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.
Une autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.
Mise à jour 28/02
Pensez à garder toutes les preuves de votre retour d’une zone à risque (billets d’avion etc) afin de pouvoir attester de la nécessité de rester en quarantaine en raison de cette situation médicale particulière. Ces documents pourront vous être demandés par l’Administration.
- Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
un décret du 31/01 précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine. Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires ! Le SNES-FSU intervient en ce sens.
Mise à jour 28/02 : pour la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique), l’agent en mesure d’isolement doit être placé administrativement en autorisation spéciale d’absence (ASA), qu’il ait ou non un arrêt de travail établi par un médecin de l’ARS (agence régionale de santé).
Par ailleurs, nous avons eu la garantie qu’aucun jour de carence ne serait appliqué aux agents mis en quarantaine.
- Qu’en est-il des voyages scolaires ?
Le Ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.