Avant tout retour des élèves, semaine du 11 au 18 mai :

S’assurer auprès du chef d’établissement que la Commission Hygiène et Sécurité va être réunie AVANT LE 18 MAI et consultée. Celle-ci doit impérativement comporter deux personnels enseignants. Vous trouverez en pièce jointe un tableau avec les questions à poser pour vous faciliter le travail (Doc 1)

Une fois la CHS réunie et consultée, doit se tenir un Conseil d’Administration devant lequel doit être présenté le protocole sanitaire de l’établissement. Le CA doit émettre un avis et donc un VOTE sur ce protocole sanitaire qui doit donc valider ou non le plan de reprise. Une formation des personnels puis des élèves doit être programmée.

Une pré-rentrée des personnels doit être organisée pour informer l’ensemble de la communauté.

Le protocole doit décliner le protocole national (et non l’alléger ou le modifier) en incluant des prescriptions précises pour chaque établissement (sens de circulation, ordre de reprise, rotation des occupations des locaux…).

Dès lundi 11 mai, les gestes barrières doivent être respectées et le port du masque est préconisé. S’assurer que l’administration est en mesure de fournir DEUX masques PAR JOUR à chaque personnel et que du gel hydro alcoolique est bien à disposition.

Quels sont les personnels qui ne reprendront pas ? Trois cas de figure. Vous trouverez en pièce jointe le détail des pathologies et la procédure à suivre. (Doc 2)

• Personnel vulnérable au COVID-19, cf liste des pathologies en PJ (décret 2020-521 du 5 mai 2020.) Il est invité à contacter son médecin traitant qui rédige une attestation indiquant simplement qu’il présente une « pathologie qui l’expose au COVID-19 ». Il demande alors à travailler en distanciel. L’administration n’a pas à connaître la pathologie. S’il ne souhaite pas travailler en distanciel, il doit alors contacter le médecin de prévention qui valide la demande d’ASA (Autorisation spéciale d’absence) ou décide de placer l’enseignant en télétravail.

• Personnel dont un membre de la famille serait une personne vulnérable au COVID-19 qui courrait le risque d’être contaminée. Ce personnel doit fournir une attestation de son médecin traitant disant qu’il est en contact direct avec une personne de la liste « personne à risque COVID-19 ». Le médecin de prévention n’a aucun rôle à jouer et le personnel sera en télétravail.

• Garde d’enfants de moins de 16 ans : la procédure est la même que celle mise en œuvre pendant le confinement. L’enseignant peut faire le choix de garder ses enfants à partir du moment où il est le seul à assurer cette garde y compris si le personnel fait le choix de ne pas remettre son enfant à l’école même si l’école est ouverte, et ce jusqu’au 2 juin en attendant les consignes interministérielles.

Si les situations sont déjà suivies par le médecin de prévention, il est inutile de fournir au rectorat de nouvelles pièces justificatives. La décision reste valable après le confinement.

Les enfants des personnels enseignants sont prioritaires en crèche et en établissement scolaire à partir du 11 mai.

CIO : même règles. Ce sont des personnels de l’académie. L’accueil se fera sur rendez-vous en prenant en compte les règles sanitaires.

A partir du 18 mai, retour des élèves volontaires :

Le port du masque est recommandé quand on est en face des élèves. Quand les gestes barrières sont assurés et distanciation physique, le masque n’est pas obligatoire. Mais les masques doivent être fournis par l’établissement gratuitement

Accueil des élèves de 6^e et 5^e, en parallèle de l’accueil des enfants des personnels prioritaires (soignants, forces de l’ordre et enseignants).

Pour les EPLE avec internat : il s’agit d’adapter l’éventuelle ouverture avec les mêmes règles sanitaires. (Si 4 lits et possibilité d’un seul, les 3 autres seront neutralisés…)

Si l’intégralité du protocole et des procédures à suivre ne sont pas respectées, nous vous invitons à organiser au plus vite l’action collective dans votre établissement et à contacter la section académique du SNES-FSU de Nice. Si une solution ne peut pas être trouvée, il s’agira d’exercer votre droit de retrait individuellement. Vous trouverez en pièce jointe la marche à suivre. (Doc 3)

Les sections académiques et départementales du SNES-FSU de l’académie de Nice sont mobilisées, par téléphone ou par mail, et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette situation anxiogène à laquelle nous sommes tous confrontés.

Bien syndicalement…