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En vue de ce GT, l’ordre du jour qui avait été adressé aux organisations syndicales a conduit le SNES, rejoint par toutes les autres organisations représentatives des personnels, à interpeller publiquement le recteur lors du CAEN (voir ici) du 26 novembre dernier. En réponse, il nous a assurés de son attachement au paritarisme.

Or, les projets communiqués ce jour par ses services constituent une remise en cause profonde et inacceptable de l’exercice d’un véritable paritarisme dans notre académie. L’ensemble des modalités envisagées pour l’organisation du mouvement intra 2010 a pour objet d’écarter des opérations les élus que la profession s’est donnée l’année dernière à l’occasion d’un scrutin avec plus de 70% de participation.

L’ère de l’opacité et de l’arbitraire ?

Ainsi, l’équité et la transparence auxquelles tous les personnels ont droit ne seraient plus garanties dans notre académie. Le recteur voudrait interdire aux élus d’avoir le même niveau d’information que les représentants de l’employeur, contrairement à ce que stipulent les textes fondateurs des commissions administratives paritaires. En empêchant les élus de vérifier les dossiers des demandeurs de mutation, il prétend priver les personnels de leur droit de regard sur les éléments constitutifs du barème : exit l’équité de traitement !

Des discussions très vives ont été nécessaires pour réaffirmer le droit des élus des personnels de proposer dans le cadre des instances des améliorations du projet de mouvement issu de l’informatique rectorale avant que le recteur prenne ses décisions d’affectation.

« Toutes facilités doivent être données aux membres des CAP… » [1]

Les élus se verraient imposer des entraves jusque dans la possibilité de participer aux instances dans lesquelles ils ont été désignés pour représenter la profession : refus de l’employeur de financer les déplacements liés aux instances et à leur préparation, restrictions dans la participation des suppléants aux instances, restrictions dans le remplacement des élus pendant le mois et demi que durent les opérations.
S’en ressentiraient : non seulement le travail de vérification et de proposition accompli par les élus pour garantir les droits de tous et de chacun ; mais aussi la continuité du service public d’éducation dans les postes qu’ils occuperaient de manière discontinue. Là encore, de telles dispositions seraient contraires aux textes réglementaires, aux instructions données par le ministre aux recteurs (et respectées depuis 10 ans dans notre académie), et aux pratiques en vigueur pour les élus nationaux dans leur dialogue avec le ministre employeur [2].

Pourquoi une telle agression contre le paritarisme ?

Des éléments de réponse nous ont été donnés en fin de GT : il s’agit bien d’imposer de nouvelles régressions à l’ensemble de nos professions :

• Un nouvel élargissement des ZR est envisagé : 3 ZR seulement dans l’académie ! Une pour le Var, une autre pour les Alpes maritimes, et une troisième à cheval sur les deux départements !
• Pour régler les problèmes de calendrier d’affectation des « nouveaux stagiaires », les TZR (encore eux) pourraient n’être plus affectés que fin août : exit la possibilité jadis offerte en juillet de se loger, de prendre contact avec l’établissement et de prendre connaissance des niveaux de cours à préparer…
• Dans un mouvement déjà contraint par la rareté des postes créés ou vacants (voir ici), la mobilité des professeurs, CPE, CO-Psy serait encore amoindrie par le « gel » de postes pour affecter des nouveaux stagiaires sur des supports complets et… des titulaires hors-barème !

« Déconcentrés, les personnels seront mieux traités ! »

Dans le cadre de ce GT, le SNES a dénoncé ces projets scandaleux.
D’ores et déjà, le SNES prend tous les contacts nécessaires à une riposte unitaire avec les autres organisations représentatives, afin de mettre en échec ces projets et de contraindre le recteur à respecter ses engagements.

Pour vos élus SNES-FSU

Richard GHIS