Depuis trois semaines, nous apprenons, dans des instances, dans des textes officiels, voire dans la presse… des changements parfois majeurs concernant la préparation de la rentrée 2023.
Après le CSA académique du 18 janvier et ses déclinaisons départementales le 25 janvier, nous vous livrons les derniers éléments en notre possession.
L’heure de consolidation/approfondissement en français ou mathématiques en 6e
Ce fut la première annonce ministérielle parue au BO du 12 janvier.
Chaque élève de 6e doit avoir cette heure dans son emploi du temps.
Il appartient au CA (et non au chef d’établissement), de décider de son organisation (regroupement de classes, choix des élèves, alternance ou pas des deux disciplines, enseignants concernés etc).
La technologie en 6e
Les mauvaises habitudes de l’ère Blanquer sont tenaces : c’est par la presse que nous avons appris la disparition de la technologie en 6e.
L’enseignement globalisé passe de 4h à 3h et ne concernera plus que la physique-chimie et les SVT.
Réglementairement, rien n’est encore publié, tout repose sur les déclarations du ministre. Il s’agit bien du fait du prince et les principaux et principales ont reçu comme consigne de fonctionner avec ce nouvel horaire.
Il importe en CA de dénoncer (par une déclaration ou une motion) l’amateurisme et l’autoritarisme du ministère qui ne respecte même pas sa propre réglementation. Evidemment, cette suppression aura des conséquences à très court terme pour les collègues. Même si le ministère s’est engagé à éviter les suppressions de postes pour la prochaine rentrée, rien n’est prévu pour la suivante et des compléments de service seront certainement imposés aux collègues dès l’an prochain.
Il ne faut pas hésiter à contacter le SNES-FSU (sections académique ou départementales) pendant l’élaboration des TRMD pour nous informer de toute situation problématique.
Des CSA départementaux se tiendront en mars et vos élus seront comme toujours très vigilants et très combatifs pour accompagner et défendre les collègues qui seront concernés.
En 1re générale : 1,5h de maths adossé à l’enseignement scientifique pour chaque élève qui ne choisit pas la spécialité maths
Pour l’instant, aucun programme n’est publié, celui de l’enseignement scientifique n’est toujours pas modifié ...
Nous avons questionné la Rectrice sur le financement de ce nouvel enseignement. La réponse ne fut pas claire ! Depuis, la communication ministérielle semble être enfin arrivée dans notre académie : les heures de cet enseignement ne doivent pas être prises sur l’enveloppe attribuée aux établissements. En fin d’année, en fonction des choix de spécialité, les DASEN attribueront les heures aux lycée. Il faudra être vigilant pour contrôler que cette promesse de dotation complémentaire soit respectée. N’hésitez pas à contacter vos sections départementales si ce n’était pas le cas.
En voie générale : implantation de postes de NSI
A la demande des élus FSU, le Secrétaire Général du rectorat a apporté des précisions sur cet enseignement apparu avec la dernière réforme du lycée et pour lequel des concours de recrutement existent depuis 2020.
Les TRMD devront faire remonter les besoins en NSI i.e. une ligne NSI devra figurer dans le tableau si l’enseignement est prévu à la prochaine rentrée. Les remontées des lycées permettront d’implanter progressivement des postes de NSI. Les (quelques) lauréats des concours en NSI et les collègues qui enseignent actuellement la discipline et qui opteront pour un changement de discipline ont vocation à occuper ces postes.
Inclusion scolaire : les ULIS
Les effectifs des ULIS doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de classes à ouvrir (en fonction des seuils associés aux catégories des établissements). Jusqu’à présent les élèves pouvaient être présents dans les classes sans référence aux seuils, ce qui pouvait donner des classes dont les effectifs dépassaient ces seuils 
Le rectorat de Nice se conforme enfin à l’esprit de la loi, ce que nous demandions depuis un certain temps !
Il est néanmoins nécessaire et indispensable de vérifier que les élèves ont bien été comptabilisés dans les bons niveaux et de vérifier que les classes sont encore en dessous des seuils, sinon il faudra demander une ouverture de classe.
Quelques rappels habituels
La répartition de la DGH (et donc les choix pédagogiques qu’elle nécessite) est une compétence du CA, sur proposition du chef d’établissement. Elle doit donc être le résultat d’une discussion et, en cas de désaccord, n’importe quel membre du CA peut demander la mise au vote d’un amendement (modification chiffrée et argumentée, respectant l’enveloppe globale donnée). En cas de vote favorable du CA, c’est la répartition ainsi amendée qui s’applique.
La préparation de rentrée étant un travail dense et important, il est indispensable que les choix soient faits dès maintenant, et non pas en juin où ce ne sera le temps que des ajustements en fonction des effectifs. C’est pour cela que les Inspections d’académie (DSDEN) attribuent les dotations fin janvier et demandent une remontrée des répartitions pour le 15 février. En outre, la répartition des HP et des HSA conditionne les créations / suppressions de postes et les postes à complément de service qui seront décidés mi-mars. Il ne faut donc pas accepter de vote uniquement en juin : cela ne signifierait qu’une chose, c’est que le chef d’établissement aurait confisqué la prérogative du CA, puisqu’il aurait fait remonter mi-février une répartition sans le vote du CA !
Il est également possible, et même très recommandé dans certains cas, de voter CONTRE la répartition de la DGH proposée, même lorsqu’on ne peut pas en faire de meilleure. Ce vote, bien expliqué à tous les membres du CA, y compris au chef d’établissement, et, si possible, accompagné d’une motion chiffrant les heures qui manquent pour répondre aux besoins de tous les élèves et de leurs enseignant-es, a une signification forte quand la dotation est insuffisante (ou quand le ratio HP/HSA entraîne des suppressions de postes qui auraient pu être évitées) et permet notamment d’appuyer les demandes de dotation complémentaire dès maintenant ou en juin-juillet, quand les effectifs pour la rentrée prochaine seront plus précis.
Pensez à transmettre à votre section départementale les répartitions de DGH votées dans vos établissements (le TRMD : tableau de répartition des moyens par disciplines).
Sur tous ces points, en cas de questionnement, un seul réflexe : contactez votre syndicat et ses élus !