Le rectorat a publié lundi 28 avril la note de service académique sur l’accès à la classe exceptionnelle, précisant notamment le calendrier des opérations.
Depuis deux ans, l’accès à ce grade et l’avancement l’échelon à l’intérieur du grade ont été profondément remaniés : suppression du contingentement (remplacé par un ratio annuel de promotions), suppression des deux viviers d’accès, accès automatique, pour les certifiées, au 5e échelon, qui était auparavant aussi soumis également à un contingentement.
Le système d’accès au grade s’était progressivement grippé depuis 2017 : une promotion ne pouvait plus intervenir que grâce à libération de « places » dans la classe exceptionnelle, principalement suite à des départs en retraite. Ce constat, que le SNES-FSU avait anticipé, dès la création de ce nouveau grade, nécessitait donc des changements majeurs.
Grâce à la fin des contingentements, les retombées pour les collègues ont été immédiates. Par exemple, chez les certifiées :
- forte augmentation du nombre de promotions : + 55% ;
- quadruplement dès 2023 du nombre de promotions au 5e échelon de la classe exceptionnelle ;
- davantage de collègues au 7e échelon (pour les corps de type certifiées) ont pu être promues grâce à la disparition des deux viviers.
Ces avancées, réelles ; quoique très complètes, sont à mettre au crédit de l’action des militantes des syndicats de la FSU. Pour autant, le système se caractérise par toujours autant d’opacité et le SNES, au sein de la FSU, continue à revendiquer un barème national d’accès au grade privilégiant l’ancienneté de carrière, une possibilité de recours en CAP et des ratios de promotions en nette hausse.
En outre, pour la première fois cette année, les promotions des agrégées seront intégralement déconcentrées, c’est-à-dire décidées par chaque rectorat. Le SNES-FSU s’est opposé à ce changement qui va introduire des inégalités de traitement entre collègues d’académies différentes. Le projet de décret a reçu un avis très majoritairement négatif lors de sa présentation au CSE. Mais le gouvernement démissionnaire a fait un choix politique (publication le 7 juillet 2024, jour du second tour des élections législatives !) actant sa volonté de détricoter nos statuts, voire de repousser sans cesse les limites de la régionalisation de nos métiers.
Pour que ce grade bénéficie à toutes et à tous, le SNES-FSU vous propose son analyse et ses propositions d’action correspondant aux mandats dont il s’est doté au congrès national de la Rochelle (2024).
La procédure
Elle se déroule en deux étapes : cheffe d’établissement et IPR émettent un avis (défavorable, favorable, très favorable) sur les collègues promouvables (celles et ceux ayant atteint le 4e échelon de la hors classe pour les agrégées, celles et ceux ayant atteint au moins le 5e échelon de la hors classe pour les certifiées, CPE et Psy-EN). La période de saisie des avis commence le 12 mai et se termine le 25 mai.
Ces avis seront communiqués aux intéressées à partir du 18 juin sur Iprof, mais ils ne seront pas susceptibles de contestation. Les avis défavorables et très favorables doivent faire l’objet d’une justification écrite des évaluateurtrices, à l’inverse des avis favorables. Attention : la rectrice n’émet plus d’avis. C’est une nouveauté depuis l’an dernier. Nouveauté qu’il a fallu rappeler aux services rectoraux et aux corps d’inspection lors du Comité Social d’Administration du 6 mars dernier !
Pour déterminer les promues, les services opèrent un tri d’abord parmi les doubles avis « très favorables » et procèdent aux promotions. Les avis très favorables émis sont conservés pour les campagnes suivantes en cas de non promotion.
Les résultats seront consultables en juillet sur Iprof.
La classe exc pour toutes et tous !
Pour le SNES-FSU, chaque collègue a vocation à accéder à ce grade dans un déroulé de carrière classique.
Ce n’est pas utopique, c’est ce qui a été réalisé avec la hors classe : d’abord pensée pour bénéficier à des « méritants », elle est devenue, à force de mobilisations de la profession et de pugnacité des élues FSU, un débouché de carrière naturel.
Pour cela, il est nécessaire de promouvoir les collègues les plus avancées dans la carrière : en clair les collègues ayant atteint le 7e échelon de la hors classe pour les certifiées, CPE et Psy-EN, celles et ceux ayant la plus grande ancienneté dans le 4e échelon de la hors classe pour les agrégées. Les perspectives d’évolution des salaires de ces collègues, très nombreuxeuses en fin de grade, sont en effet nulles en dehors d’une promotion à la classe exceptionnelle, avec les conséquences que cela entraîne pour la fin de carrière et pour le montant de leur future pension.
Agir collectivement
Dans sa note de service, la rectrice ne donne aucune consigne spécifique aux évaluateurtrices. Pour le SNES-FSU, il y a pourtant des priorités qu’il faut rappeler.
C’est pour cela que nous proposons aux secrétaires d’établissement du SNES-FSU de rencontrer leur cheffe d’établissement pour les sensibiliser à la campagne de promotion qui va s’ouvrir, afin qu’ilelle positionne les avis très favorables sur les collègues de leur établissement les plus avancées dans la carrière (7e échelon hors classe pour les certifiées et assimilées, les plus anciens dans le 4e échelon hors classe pour les agrégées). Il en va selon nous de la cohésion des équipes et de la nécessité de revaloriser nos métiers, ce qui passe par une perspective d’accès de toutes et tous à la classe exceptionnelle, que des promotions « au mérite » de collègues trop peu avancées dans la carrière empêcherait. À chaque fois que le ministère promeut une collègue du 5e échelon hors classe des certifiées à la classe exceptionnelle (gain financier de 4 % sur 5 ans pour lela collègue), le ministère réalise une économie de 13 % sur la masse salariale en comparaison d’une promotion d’une collègue du 7e échelon hors classe (qui apporterait à l’intéressée un gain financier de 15 % sur 5 ans, et une pension meilleure) ! Plus le ministère prétend rémunérer le « mérite », plus il fait des économies !
Dans notre académie, l’an dernier, 169 collègues certifiées ont été promues à la classe exc. Mais 420 autres sont restés bloquées, parfois depuis plusieurs années, au dernier échelon de la HC ! La situation est donc urgente pour ces collègues !
Une analyse détaillée des promues montre que, chez les certifiés :
- les collègues à l’échelon 7 (HC7) représentaient 49 % des promus et 31 % des promouvables ;
- les autres promues se répartissaient à parts égales entre HC5 et HC6 (qui représentaient respectivement 36 % et 33 % des promouvables).
Même si les HC7 sont mieux représentées parmi les promues que les HC5 et HC6, sans augmentation significative de leur taux d’accès au grade, la plupart des HC7 ne termineront pas leur carrière en classe exceptionnelle.
Il est aussi utile de rappeler aux évaluateurtrices qu’en 1989 (avant la création de la hors classe) un certifié terminait sa carrière en classe normale avec l’équivalent de 3,1 SMIC. Maintenant en fin de HC, c’est 2,4 SMIC et royalement 2,8 SMIC en fin de classe exc ! La classe exc n’est pas un privilège qu’il faut accorder à certaines, c’est le juste aboutissement d’une carrière pour toutes et tous !
Très concrètement, il s’agit aussi de ne pas renouveler les anomalies que nous avons pu rencontrer à l’occasion d’autres campagnes de promotion. Par exemple, il ne serait pas acceptable que des cheffes d’établissement argumentent un refus d’avis « très favorable » sous prétexte de ne pas connaître assez, ou depuis trop peu temps, des personnels, ou encore en ne s’appuyant que sur l’année en cours ou une partie de leur carrière. De plus, les avis « défavorables » doivent rester exceptionnels, dans le cas de sanctions disciplinaires ou des procédures disciplinaires en cours par exemple. Enfin, rappelons qu’il n’y a pas de contingentement pour les avis, une cheffe d’établissement ne peut donc pas utiliser cet argument pour justifier une impossibilité à poser un avis « très favorable ». Nous espérons aussi que vous ne serez pas confrontées à des évaluateurstrices « pressées » qui ne voudraient pas mettre des avis « très favorable » … car cela les contraindrait à devoir motiver ces avis !
À noter qu’il faut s’assurer que la nouvelle évaluation ne dégrade pas celle portée lors de la campagne 2024. Les avis « très favorable » de l’an dernier doivent, sauf cas exceptionnels, être reconduits. Une baisse d’avis, comme un avis « défavorable », doivent être motivés.
Pour permettre à chacune et chacun d’envisager une fin de carrière en classe exceptionnelle, merci de mener la bataille de conviction auprès de tonta cheffe d’établissement, au besoin en lui diffusant ce courrier.
Malgré le calendrier très resserré, nous savons pouvoir compter sur toi.
Bien syndicalement
Serge Muller
SNES-FSU Nice