Ce mercredi 26 janvier a eu lieu le CTSD concernant les répartitions des moyens dans les établissements du 06.
Comme annoncé précédemment, les effectifs et les dotations sont en baisse de –513 élèves, quasiment exclusivement en lycée post bac et LP alors que la dotation baisse de 153h
La répartition en collège par rapport aux structures, ce qui nous semble être le plus juste, se heurte à des prévisions d’effectifs bien pratiques, juste au seuil : pas moins de 10 établissements ont au minimum une classe au seuil, pour la moitié d’entre eux avec des ULIS à intégrer.
Une nouveauté visible cette année, c’est la répartition de la marge d’autonomie départementale, qui correspond à une réserve départementale donnée par le recteur à chaque département. Cette marge comprise entre 1 à 4 heures est donnée en fonction du nombre de divisions dans l’établissement : plus le nombre de division est élevé, plus la marge donnée est faible.
En ce qui concerne les ULIS, ceux-ci ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs élèves, malgré nos demandes répétées et la loi, enfin surtout la loi !! M le DASEN a annoncé que cette prise en compte n’a pas été possible cette année encore, mais qu’il souhaitait aller dans ce sens l’année prochaine : reste à trouver les heures que cela coutera : dans les dotations actuelles bien sûr. Nous vous tiendrons au courant quand nous en saurons plus.
Concernant les lycées généraux et technologiques, les effectifs globaux sont stables mais seulement dans le prébac. Pour le post bac, nous aurons 249 élèves en moins dans les structures : mais où ? qui ? aucune idée puisque nous n’avons toujours pas les répartitions des effectifs en lycée, ni d’ailleurs les dotations précises pré/post bac par établissement, ni d’ailleurs les répartitions des élèves dans chaque section : en fait nous n’avons que les effectifs par établissement, les Hp, HSA et IMP. C’est bien maigre par rapport au Var où tout est disponible.
Nous avons demandé à ce que ces informations nous soient données, mais avons essuyé un refus de la part du DASEN. Qu’à cela ne tienne : on redemande encore.
Les répartitions doivent donc être remontées pour le 23 février au plus tard, alors que c’est le 25 dans le Var.
Fait notable, M le DASEN a convenu avec nous que le CA est le lieu de décision de la répartition, et non le chef d’établissement. Or pour que la répartition soit adoptée par le CA il faut qu’elle lui soit présentée certes, mais aussi discutée et votée. (Cf avant-dernier mail)
Si vous avez du mal à obtenir un vote, vous pouvez informer votre chef d’établissement des propos tenus par le DASEN et nous prévenir tout de suite, nous ferons remonter l’information.
Enfin, si vous avez des soucis de compréhension, des questions ou des conseils pour demander une audience par exemple, n’hésitez pas à nous contacter au S2 du 06
Bien syndicalement
Pour le S2-06
Didier GIAUFER, Baptiste ROSSO