Texte de référence : Décret n°89-825 du 9 novembre 1989, ici
Définition
L’ISSR est censée compenser les frais supplémentaires (notamment de déplacement) mais aussi la charge de travail accrue (en termes de flexibilité) engendrés chez les personnels enseignants effectuant des tâches de remplacement.
Selon le décret, ce sont des indemnités versées aux « personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d’éducation ou d’orientation » (décret n°89-825, article 1).
Pour quel type de remplacement sont-elles dues ?
L’I.S.S.R. est due pour tous les remplacements de courte ou moyenne durée effectués hors de l’établissement de rattachement de l’intéressé, c’est-à-dire pour tous les remplacements d’une durée inférieure à l’année scolaire (quand bien même débuteraient-ils le 1er septembre).
Le décret n°89-825 (article 2) stipule en effet que « l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité ».
Dans ces conditions, on comprend aisément pourquoi il faut être extrêmement vigilant en début d’année scolaire à ne pas être affecté par un arrêté antidaté : lire ici
Tableau récapitulatif : OUI ou NON ai-je droit à l’I.S.S.R. ?
| Vous êtes affecté « à l’année » dès la rentrée | ||
| Vous êtes affecté « à l’année » après la rentrée | ||
| Vous effectuez une suppléance de « courte ou moyenne durée » |
Puis-je prétendre à des indemnités de transport supplémentaires pour mon remplacement si je perçois déjà l’I.S.S.R. ?
Non. Le décret n°89-825 (article 5) stipule que « l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue par le présent décret est exclusive de l’attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement alloués au même titre ». Autrement dit, on ne peut pas demander le remboursement de ses frais de transport si on a déjà droit à l’I.S.S.R. au titre de ce même remplacement.
L’I.S.S.R. est-elle imposable au titre de l’impôt sur le revenu ?
Non. L’I.S.S.R. constitue une indemnité non imposable sur le revenu (sauf si l’on demande le calcul de ses impôts sur le revenu aux « frais réels »).
Comment l’I.S.S.R. est-elle calculée ?
L’I.S.S.R. est calculée « journalièrement » en fonction d’un montant dépendant de la distance séparant les établissements de rattachement et d’exercice, pour les jours effectifs de remplacement effectués au cours de chaque mois. Il n’en fut pas toujours ainsi : autrefois, tout TZR « ayant droit » percevait l’ISSR 7 jours sur 7, dimanche compris ! Les conditions d’indemnisation se sont progressivement durcies jusqu’à la situation actuelle, l’administration s’appuyant sur plusieurs jurisprudences pour réinterpréter la règle en défaveur des collègues.
Tableau récapitulatif : montant de l’ISSR au 01/07/2010
Le calcul de cette distance se fait par « Via Michelin » (ici) en demandant le « trajet le plus court » entre l’adresse du lycée de rattachement et celle du lycée d’exercice.
Utilisez notre calculateur automatique (feuille Excel ci-jointe) vous permettant de déterminer le montant des I.S.S.R. qui vous sont dues pour chaque mois.
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Quand et comment demande-t-on l’I.S.S.R. ?
Il appartient au remplaçant de réclamer et remplir chaque mois auprès de l’administration de son établissement d’exercice le formulaire de demande d’I.S.S.R. Pensez à conserver un double de votre demande et à dresser une comptabilité rigoureuse des versements reçus et à recevoir. Le secrétariat le transmet alors au Rectorat et le délai de versement de cette indemnité est d’environ deux mois (une fois ce délai écoulé, il faut s’en inquiéter).
Un tel délai pour le versement de l’ISSR pose problème, dans la mesure où les sommes censées indemniser les collègues leur parviennent bien après qu’ils aient engagé les frais afférents à leur mission. Pire encore : quand la suppléance commence au 1er septembre et risque, aux yeux de l’administration, de durer toute l’année (un congé de maternité suivi d’un congé parental demandé tardivement, par exemple), l’ISSR n’est versée qu’au retour du titulaire du poste ; le rectorat évite ainsi d’avoir à récupérer des « trop perçus » !
Un collègue se trouvant en difficulté à cause de ces versements « gelés » est tout à fait fondé à réclamer des avances, quitte à alerter les services sociaux du rectorat sur sa situation matérielle.
En cas de problème
Versement de l’indemnité refusé par l’administration, désaccord sur le calcul, retards de versement… N’hésitez pas à contacter la Section académique du SNES !
Antonio MOLFESE