Après une longue bataille avec les services du Rectorat, le SNES-FSU a obtenu en 2011, après quatre années de non respect des règles, que le droit s’applique aussi dans notre académie, et que les personnels qui remplissent les conditions puissent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement.

La procédure à suivre pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement implique deux choses :
1) La constitution d’un dossier « papier »
2) La procédure (sur internet) Chorus-DT (elle-même en trois étapes)

Voici plus bas une synthèse des principales choses à savoir dans chacune de ces étapes. En cas de difficultés, reportez-vous aux « tutoriaux » du Rectorat rappelés plus bas, et si le problème demeure ou si vous avez besoin d’être accompagné dans une étape, n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES-FSU pour que l’on vous renseigne ou que l’on vous aide.

1) La constitution d’un dossier « papier »
Ce dossier est à adresser à Madame LHUISSIER, chef du service des déplacements et d’indemnisation des mobilités (SDIM) du Rectorat de l’académie de Nice.

Il comprendra les pièces suivantes :

• La copie des arrêtés d’affectation pour l’année scolaire concernée,
• La copie de l’arrêté de nomination dans l’établissement de rattachement pour l’année scolaire concernée, et du/des arrêté(s) d’affectation à l’année dans l’établissement de rattachement et/ou les autres établissements d’exercice. Nota Bene : si vous êtes en remplacement de courte ou moyenne durée, vous percevez les ISSR et ne pouvez donc pas prétendre bénéficier aussi du remboursement des frais de déplacement dont on parle ici.
• Pour chacune des affectations (établissement(s) dans lequel/lesquels vous exercez), l’emploi du temps signé par le chef d’établissement avec la mention de l’année scolaire concernée,
• L’attestation de non perception de l’indemnité de sujétions spéciales ou ISSR (indemnité 702) à demander préalablement au service des personnels qui vous rémunère (= Rectorat, Gestion Administrative et Financière des Personnels enseignants)
• L’attestation de non perception de l’indemnité de prise en charge partielle des titres d’abonnement pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail (indemnité 039) à demander préalablement au service des personnels qui vous rémunère (= Rectorat, Gestion Administrative et Financière des Personnels enseignants)

2) La procédure (sur internet) Chorus-DT

Chorus-dt (DT= déplacements temporaires) est la nouvelle application de saisie des frais de déplacement en service depuis janvier 2015, qui remplace l’ancienne application DT-Ulysse (qui n’est donc désormais plus accessible).

Pour accéder à Chorus-DT, rendez-vous à l’adresse suivante :
https://esterel.ac-nice.fr/login/

Votre identifiant : il s’agit de l’identifiant de votre messagerie professionnelle (en général de la forme xabcd, où x = la première lettre de votre prénom, abcd = votre nom de famille)

Votre mot de passe : il s’agit du mot de passe de votre messagerie professionnelle (en général, et sauf si vous l’avez modifié, votre NUMEN)

Une fois connecté, allez dans « mes applications », tapez « DT » ou « chorus » dans la barre de recherche et cliquez ensuite sur l’icône « DT » qui apparaîtra.

Ensuite, le Rectorat explique ainsi les démarches à accomplir :

ETAPE 1 : Vous devez établir 2 Ordres de Mission permanents (sur la page DT-Chorus, cliquer sur « Ordre de Mission »)
Un premier : du 1^er septembre au 31 décembre de l’année en cours,
Un second : du 1erjanvier au 31 Août de l’année N+1.

ATTENTION : une fois cet ordre de mission permanent créé, il faut attendre sa VALIDATION par le service gestionnaire, ce qui prend un certain temps (de quelques jours à plusieurs semaines selon les cas). Tant que cet ordre de mission permanent n’est pas validé, il est IMPOSSIBLE de passer à l’étape suivante. Pour savoir si votre ordre de mission permanent est validé, allez dans l’application ‘DT » sur Esterel, cliquez sur « Ordre de mission » dans le menu en haut à gauche, puis cliquez en bas à gauche sur « Rechercher » : cela vous affichera la liste des ordres de missions que vous avez créés. Examinez ensuite le statut de vos ordres de missions permanents et ATTENDEZ que leur statut soit passé à « Validation » (et non à « Création ») pour passer à l’étape suivante.

(En cas de problème ou de lenteur anormale dans la validation de votre ordre de mission, contactez le service des déplacements au Rectorat (numéro de M^me LHUISSIER, qui est chef de ce service : 04 93 53 70 79). Et si rien ne bouge après avoir accompli cette démarche, appelez le SNES-FSU !)

ETAPE 2 (attention, suppose NECESSAIREMENT que l’étape 1 ait été suivie et que l’ordre de mission permanent ait été validé) :

Vous devez établir des ordres de mission mensuels rattachés à l’un ou l’autre de ces ordres de mission permanents de la façon suivante :

1 - Type de mission : « OM personnels itinérants »

2 - Enveloppe budgétaire

• Si vous enseignez en collège cliquez sur : 0141RECT-SP-COLLEGE
• Si vous enseignez en lycée, cliquez sur : 0141RECT-SP-LYCEE
• Si vous enseignez en lycée professionnel cliquez sur : 0141RECT-SP-ENS-PRO
• Si vous enseignez en post-bac, cliquez sur : 0141RECT-SP-POSTBAC
• Si vous êtes personnels de vie scolaire 0230RECT-SP-PERS-VIE-SCOL

3 - Centre de coût Chorus : RECMISS006

4 - Domaine fonctionnel Chorus :

• Collège : 0141-01
• Lycée : 0141-02
• Ens-Pro : 0141-03
• Post-bac : 0141-05
• Personnels de vie scolaire : 0230-01

5 - Comment remplir l’onglet “indemnités kilométriques” :

Par exemple : Vous effectuez le trajet Nice - Antibes le lundi & le jeudi (distance sur la base du trajet le plus court sur MAPPY).

• Nice-Antibes 21 km aller
• Antibes-Nice 21 km retour.
• Comptez le nombre de trajets effectués dans le mois.
• Si vous avez effectué 6 trajets au cours du mois de septembre de l’année N, remplissez 2 lignes :

ATTENTION : Vous devrez tenir compte de toute absence temporaire dans le calcul du nombre de vos déplacements à déclarer.

Vous pouvez suivre cette procédure quelle que soit votre situation.

Vous devez transmettre tous vos ordres de mission mensuels à la validation du chef d’établissement d’affectation (veuillez consulter l’onglet « historique » de l’ordre de mission permanent).

ETAPE 3 : Lorsque votre ordre de mission mensuel est validé par le chef d’établissement, ce dernier le transmet pour validation gestionnaire à « LHUISSIER Florence ». A ce stade, vous n’avez plus à
intervenir pour ce document. En effet, l’état de frais correspondant se génère automatiquement et est transmis au paiement après vérification et validation du service des déplacements.

En cas de difficulté, reportez-vous sur le site de l’Académie www.ac-nice.fr, cliquez sur « Services » puis sur le lien Chorus DT (situé en bas de page) vous permettant par suite d’accéder à la rubrique « Ressources » disponible en bas de la page.

Le service des déplacements du Rectorat reste joignable par courriel, à l’adresse suivante :
deplacements@ac-nice.fr

Rappel : Les vérifications seront effectuées par le service des déplacements sur la base des emplois du temps fournis lors du dépôt de votre dossier et sur la base des informations communiquées tout au long de l’année par le chef d’établissement du/des lieux de votre/vos affectation(s).

Vous trouverez la marche à suivre et les tutoriaux nécessaires aux différentes étapes sur le site du Rectorat, à l’adresse suivante :
http://www2.ac-nice.fr/cid70840/l-application-chorus-dt-pour-les-frais-de-deplacements-temporaires-des-personnels.html

En cas de problème, le Rectorat met à votre disposition une adresse mail de contact : deplacements@ac-nice.fr

Si des difficultés devaient malgré tout subsister, n’hésitez pas à contacter la section académique du SNES-FSU à l’adresse s3nic@snes.edu

Dossier réalisé par Antonio Molfese