L’ISSR n’est pas le seul dispositif réglementaire prévu pour indemniser les TZR. Si l’ISSR peut être perçue comme une « prime de flexibilité » incluant les frais de déplacement, les collègues ne pouvant en bénéficier peuvent dans certains cas demander le remboursement des « frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ».
Le texte réglementaire en question est récent : c’est le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (à lire ici)
Que nous enseigne ce décret ?
Le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 stipule que « lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport » (article 3).
L’article 2 précise qu’un « agent en mission » est un « agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale » (alinéa 1) et qu’un « agent assurant un intérim » est un « agent qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale » (alinéa 2).
Il en ressort que tout TZR affecté à l’année dans une commune non-limitrophe (article 2, alinéa 8) de sa commune de résidence familiale et de sa commune de rattachement administratif doit être indemnisé sur la base des déplacements entre la commune de rattachement et sa commune d’exercice (ou de ses communes d’exercice).
Le rectorat respecte-t-il la réglementation ?
Non. Pour l’heure, il ne rembourse que les frais de déplacement des collègues en service partagé, et encore, de manière restrictive, en opposant aux demandes des collègues des motifs fantaisistes, comme le refus d’indemniser les déplacements vers une commune moins éloignée de la résidence familiale que la résidence administrative.
Que faire ?
Les services compétents du rectorat ont été interpellés : quand nous leur avons demandé (fin octobre 2008) de produire les textes réglementaires sur lesquels ils s’appuient pour ne pas indemniser certains collègues, ils n’ont pas été en mesure de le faire, et pour cause !
Faute de réponse de leur part, c’est au Secrétaire Général du rectorat que nous nous sommes adressés, fin novembre 2008 : il nous a promis une réponse rapide, dont nous n’imaginons même pas qu’elle puisse être négative et qu’elle puisse se faire attendre longtemps.
En attendant, remplissez vos formulaires (à demander au secrétariat de votre établissement), gardez vos doubles, demandez des explications sur les éventuels rejets… et tenez le SNES au courant de toutes vos démarches, pour obtenir conseils et soutien !