23 juin 2010

Mutations, Carrières

Mutations intra 2010 : néo TZR, mode d’emploi

Nous l’avons maintes fois écrit, les contraintes qui ont pesé sur le mouvement intra-académique ont conditionné négativement la mobilité des collègues, et particulièrement celle des « entrants » dans l’académie.

En effet, l’état du mouvement avant la tenue de la FPMA compétente était assez désastreux :

  • 92 mutés en extension, dont 38 néo-titulaires,
  • 50 titulaires de postes fixes dans leur académie mutés sur ZR,
  • moins de 20% de TZR stabilisés sur poste fixe,
  • etc.

Les interventions des élus SNES pendant la FPMA ont permis, malgré un contexte peu propice et des conditions de dialogue dégradées, des améliorations significatives… mais le mouvement 2010 n’en demeure pas moins un très mauvais cru.

Vous êtes donc nombreux à vous préparer à une rentrée 2010 dans la peau d’un néo-TZR. Et en attendant la rentrée, les opérations de mutations ne sont pas terminées pour vous, car vous êtes encore concernés par deux instances.

L’attribution d’un établissement de rattachement

Comme chaque TZR, un établissement de rattachement vous sera attribué dans votre ZR. C’est là que vous ferez votre pré-rentrée si vous n’êtes pas nommé à l’année ailleurs ; c’est là que vous recevrez vos fiches de paye et la plupart de vos correspondances administratives ; c’est à partir de la localisation de cet établissement que sera calculé le montant d’éventuelles indemnités ; c’est là également que votre note administrative vous sera attribuée ; c’est là enfin que vous vous rendrez dans l’attente d’une suppléance. L’établissement de rattachement (« RAD ») est indissociable de la ZR : RAD + ZR = votre poste définitif, jusqu’à votre prochaine mutation (sur une autre ZR ou un poste fixe en établissement). Si vous conservez plusieurs années votre poste de TZR, vous risquez de beaucoup vous déplacer, et votre établissement de rattachement sera votre seul élément de stabilité pluriannuelle.

Nous vous recommandons d’écrire au rectorat, par fax (0493537068) ou mèl de préférence (dpe@ac-nice) pour indiquer quel établissement de rattachement vous souhaitez obtenir : votre souhait peut porter sur un ou plusieurs établissements, une commune, un secteur géographique... Jusqu’à cette année, le bon sens commandait de demander à être rattaché dans la commune où l’on allait être domicilié. Les options ubuesques annoncées par le rectorat pour l’an prochain (lire ici) conduiront sans doute certains d’entre vous à viser plutôt des communes voisines… En tout état de cause, ne manquez pas d’adresser à la section académique du SNES le double des courriers que vous adresserez au rectorat pour faciliter le suivi de votre demande par vos élus : la FPMA chargée d’examiner ces rattachements se tiendra le 8 juillet prochain.

Les affectations à l’année

Comme le stipule le décret du 17 septembre 1999 (ici), un TZR peut assurer deux types de mission : occuper un poste à l’année ou effectuer des remplacements de courte et moyenne durée. Si l’affectation en suppléance se fait en fonction des besoins au moment où ils se présentent, au gré des indisponibilités des titulaires de postes en établissement, l’affectation sur un poste à l’année se fait au barème [1] et en fonction de vœux (5 « préférences ») préalablement formulés.
La circulaire rectorale (ici) vous demandait de saisir vos vœux d’affectation à l’année sur SIAM. Peut-être l’avez-vous déjà fait ; mais peut-être êtes-vous affecté en extension sur une ZR non désirée [2] ; peut-être avez-vous simplement besoin de préciser ou de modifier vos souhaits et votre situation. Les conditions techniques dans lesquelles ces affectations vont être prononcées vous invitent en effet à prendre quelques précautions.
Le traitement de vos préférences par l’administration restera le même que les années précédentes, en dépit de nos demandes pressantes : toujours pas de bonifications familiales, absence de cadrage précis des affectations « en extension » par rapport aux préférences formulées, supports d’affectations difficiles (affectations sur 2, voire 3 établissements)... Les risques d’hériter d’une affectation difficile sont donc importants, et ce d’autant plus qu’à cette heure, 43 supports (BMP) de 18h00 sont annoncés comme « gelés » pour les affectations des stagiaires -autant de BMP auxquels les TZR (y compris à fort barème) n’auront pas accès !

BMP gelés / rentrée 2010
BMP réservés à des « stagiaires » 2010-2011, soustraits à la phase d’ajustement.

Pour bénéficier du meilleur traitement possible, n’hésitez pas à adresser au rectorat, par fax (0493537068) ou mèl de préférence (dpe@ac-nice), un courrier précisant :

  • votre situation familiale et/ou personnelle, pièces à l’appui ;
  • ce que vous souhaitez si vous ne pouvez être exaucé dans vos 5 préférences : privilégiez-vous l’affectation dans un secteur géographique, sur un seul établissement plutôt que sur deux, sur un type d’établissement (collège, lycée...), etc.
  • si vous préférez les suppléances de courte et moyenne durée, indiquez-le dans votre courrier, mais prenez soin de formuler tout de même 5 préférences d’affectation annuelle en précisant que c’est « au cas où » on ne pourrait vous satisfaire. En effet, l’administration donne une priorité absolue à la couverture des postes annuels vacants, et ne vous exaucera que si tous ces supports sont pourvus.

Adressez à la Section académique du SNES le double de votre courrier et la fiche syndicale TZR (ici). Nous ferons valoir tous ces éléments lors des commissions d’affectation et exigerons que l’administration en tienne compte.

Le rectorat prévoit de procéder aux affectations à l’année les 27 et 30 août 2010. Pour la première fois depuis « l’invention » des TZR (1999), aucun GT n’est prévu à cet effet en juillet : pour se faciliter l’affectation à plein temps des stagiaires 2010-2011 (lire ici ), le recteur a décidé que les TZR affectés à l’année ne pourront connaître leur affectation qu’à la veille de la rentrée [3]