Un acquis à mettre au crédit des syndicats de la FSU

Depuis 2017, date de la création de ce nouveau grade, ses conditions d’accès n’ont cessé d’être modifiées. Pensé par le ministère comme un grade à accès fonctionnel (avec les deux viviers), il n’a cessé d’évoluer, parfois en élargissant les fonctions permettant la promouvabilité au titre du vivier 1 mais parfois aussi en la restreignant (services en BTS) ! Certaines de ces évolutions (fin du contingentement, fin du barrage de l’échelon spécial …) vont dans le sens des mandats de notre syndicat. Mais il subsiste encore des verrous à faire sauter pour que ce dernier grade bénéficie à tous les personnels. En particulier, dans toutes les instances ministérielles et académiques où siègent les représentants des personnels, ceux de la FSU réclament des modalités d’accès plus transparentes et l’augmentation des ratios de promotions.

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la classe exceptionnelle est la seule revalorisation destinée aux collègues en fin de carrière. Elle a bénéficié dans notre académie à plus de 2 000 collègues du 2^d degré depuis sa création. Chacune de ces promotions a permis ou va permettre un départ en retraite avec une pension revalorisée. Au SNES-FSU, nous nous en félicitons, mais nous restons vigilants car il est fondamental, comme nous l’écrivions en conclusion d’un article du NICE SNES de juin, de prendre nos carrières en main et de ne pas nous laisser confisquer cette classe exc !

Des pratiques rectorales non réglementaires … assumées !

Depuis la rentrée de septembre, nous avons été étonnés de réponses de l’administration à certaines de nos interrogations. Nous avons dénoncé la méconnaissance des textes réglementaires par les corps d’inspection et par le service rectoral qui est chargé de gérer les promotions. Ces interpellations, faites en présence de la Rectrice, ont d’abord donné lieu à des démentis en mode vertu outragée « Evidemment nous respectons à la lettre la réglementation, comment pourrait-il en être autrement ? ». Bref c’était « Circulez il n’y a rien à voir ». En parallèle nous entendions aussi une petite musique rectorale qui affirmait que tous les collègues n’avaient pas vocation à obtenir la classe exceptionnelle. Que certains qui avaient deux avis « Très favorable » et qui étaient bloqués au dernier échelon pouvaient sans aucun souci patienter (jusqu’à quand ? Le départ en retraite ?) et que la promotion d’autres qui avaient aussi deux avis « Très favorable » sans être au dernier échelon était prioritaire, tout cela dans la totale opacité permise par la loi de transformation destruction de la Fonction Publique de 2019.

La publication des tableaux

Dès le 4 juillet, jour de la publication des tableaux de promotion, patatras ! Nos militants constatent les errements rectoraux. Les collègues qui ont obtenu deux avis « Très Favorable » doivent être classés selon un ordre défini réglementairement par des textes nationaux. Dans le détail, c’est d’abord l’ancienneté de corps qui doit les départager. Devant plusieurs incohérences, nos collègues n’ont pas tardé à réagir : en quelques jours plusieurs dizaines d’entre eux non promus nous contactent et commencent à s’engager dans des recours pour contester la légalité des décisions de la Rectrice.
Il faut alors plusieurs jours et un désaveu ministériel pour que le rectorat reconnaisse s’être livré à des pratiques « illégales » et retire les tableaux publiés. Le SNES-FSU envoie alors un mail à tous les personnels pour expliquer la situation et ses démarches : ne pénaliser personne en obtenant des promotions supplémentaires du ministère. S’ensuit une période de flottement malheureusement mise à profit par certaines organisations syndicales pour essayer de capter le mécontentement des collègues, pour contester les demandes réparatrices du SNES-FSU ou pour laisser penser qu’ils en étaient à l’origine ! Dans une tentative peu reluisante, le rectorat a même essayé dans un courrier aux « dépromus » de se justifier en rejetant subliminalement leur non promotion sur « une » organisation syndicale.

Le 16 juillet, lors d’un groupe de travail au rectorat, les services révèlent l’étendue des erreurs : le tiers des tableaux initiaux est à revoir ! C’est la plus grande erreur sur des promotions depuis la fin des CAPA dans toute la France ! Nos représentants renouvellent alors leur demande de préservation des promotions pour les dépromus. Malheureusement, devant le nombre énorme d’erreurs, le ministère ne le permet pas. Nous nous concentrons alors sur les collègues dépromus retraitables au 1^er septembre 2026. C’est un critère objectif destiné à apporter une réparation à celles et ceux qui, sans augmentation du contingent de promotions, ne passeront jamais à la classe exceptionnelle. C’est finalement ce que le ministère permettra avec l’octroi de 15 promotions supplémentaires, ce dont nous nous félicitons.

Une conclusion mais pas une fin

Il est symptomatique que les questions d’évolution de carrière se focalisent sur la classe exceptionnelle. C’est l’opération qui concerne le plus de collègues et dont les conditions d’accès sont totalement à revoir. Nous continuons à demander

• un barème national (pour éviter des errements rectoraux !) fondé en grande partie sur l’avancement dans la carrière et qui pourrait mêler plusieurs éléments de carrière,
• la possibilité de contester les avis des évaluateurs primaires.

Bref, le SNES-FSU continue à exiger la transparence et l’égalité de traitement de tous les collègues. La classe exc n’est pas un privilège qu’il faut accorder à certains, c’est le juste aboutissement d’une carrière pour toutes et tous !