C’était devenu le feuilleton des TZR [1] : le recteur de l’académie de Nice s’obstinait à ne pas appliquer la réglementation (décret 2006-781 du 3 juillet 2006) pour le versement des frais de déplacement des TZR.

Il aura fallu :

• plusieurs rencontres, parfois tendues, entre les représentants du SNES et l’administration rectorale, jusqu’au plus haut niveau et une pression syndicale
  permanente ;

• toute la détermination de collègues informés et assurés de leurs droits par leur syndicat, et déterminés à les faire valoir, malgré la mauvaise volonté du rectorat ;

• des recours au Tribunal administratif gagné par des collègues dans des situations similaires dans d’autres académies (juin 2010), et des recours entrepris dans notre propre académie (rentrée 2010) avec l’aide du service
  juridique du SNES ;

• une circulaire ministérielle (3 août 2010) parue au BO du 9 septembre 2010, « sifflant la fin de la récréation » après les condamnations de juin 2010...

Et nous y sommes enfin : une circulaire rectorale portant globalement sur les « Modalités de remplacement des enseignants du second degré » vient d’être adressée aux établissements. Consultée sur cette circulaire, la Section académique du SNES a obtenu un certain nombre de précisions favorables aux personnels et à un meilleur fonctionnement des remplacements, mais le texte comporte aussi des motifs d’insatisfaction.

Les pages 11 et 12 de cette circulaire sont consacrées aux « frais de déplacement pour les personnels titulaires et non titulaires ». Pour l’indemnisation de ces frais, le rectorat en réfère explicitement au décret du 3 juillet 2006 (quatre ans et demi jour pour jour après sa parution : il n’est jamais trop tard pour bien faire !), ainsi qu’à la circulaire du 3 août 2010.

Pour la première fois, en plus des TZR en « service partagé », les TZR assurant un service à l’année dans une commune différente et non limitrophe de celle de leur établissement de rattachement se voient reconnaître le droit à être indemnisés, sur la base des déplacements entre la commune de rattachement et la commune d’exercice.

La procédure, quoique « dématérialisée » via l’application DT-Ulysse sur le site Internet du rectorat, reste d’autant plus complexe que l’application n’est pas encore « à jour » à l’heure où nous écrivons ces lignes. Un nouveau mode d’emploi détaillé est en ligne sur le site académique du SNES : n’hésitez pas à vous y référer !

Au final, c’est une victoire considérable contre l’arbitraire et pour le respect des droits de la profession. L’équipe militante de la Section académique du SNES (et celle de l’action juridique du SNES) est fière d’y avoir contribué, et de constater que dans l’adversité, l’action collective peut déplacer des montagnes. Par les temps qui courent, l’épilogue de ce « feuilleton » a quelque chose d’exemplaire…