Fin octobre 2010, nous faisions sur le site et dans nos publications référence à la circulaire n°2010-134 du 3 août 2010 (parue au BO du 9 septembre 2010), qui précisait les conditions de remboursement des frais de déplacement des personnels. Nous vous invitions alors à saisir sur « DT-Ulysse » vos Ordres de Mission afin de pouvoir être remboursés de vos frais de déplacement.
Cependant, les collègues concernés ont pu voir s’écouler un certain temps avant que l’on ne réponde à leurs attentes, voire ont saisi le Tribunal Administratif avec l’appui du SNES pour que leurs droits soient respectés.
DEPUIS LE 3 JANVIER 2011, DU NOUVEAU !
Au terme d’un long rapport de force, la Section académique du SNES a enfin obtenu que le rectorat de Nice applique la réglementation : c’est chose faite avec la parution d’une note de service rectorale dans laquelle sont définies les « Modalités de remplacement des enseignants du second degré public ».
Daté du 3 janvier 2011, ce document a été adressé à tous les établissements de l’académie, pour application. Dans le chapitre consacré à la gestion financière des remplaçants, il apparaît clairement que les collègues TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements ont droit au remboursement de leur frais de déplacement.
« Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, complété par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010 fixe les conditions et les modalités de prise en charge des déplacements temporaires occasionnés pour des raisons de service en dehors de la résidence administrative et en dehors de la résidence familiale entre communes non limitrophes. »
Plus loin, sont désignés les bénéficiaires de ces remboursements :
- « Les personnels enseignants titulaires et non titulaires employés à temps plein ou à temps partiel et nommés pour la durée de l’année scolaire, exerçant leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements du second degré public en situation de service partagé,
- Les TZR affectés dans une zone de remplacement exerçant dans au moins deux établissement situés dans une autre commune que celle de l’établissement de rattachement pour la durée de l’année scolaire et ne pouvant pas, en conséquence, percevoir l’indemnité de sujétions spéciales,
- Les personnels enseignants titulaire exerçant l’intégralité de leurs fonctions dans un établissement autre que leur établissement de rattachement administratif, pour la durée de l’année scolaire. »
MODE D’EMPLOI
La procédure de demande d’indemnisation est « dématérialisée » : elle se fait par Internet... mais pas entièrement. Il faut quand même adresser un dossier papier, à la DAF du rectorat, par la voie hiérarchique. Ce dossier doit comporter : votre emploi du temps ; une attestation sur l’honneur de non-paiement de l’ISSR et de l’indemnité forfaitaire de transport domicile travail [1] -Bref, des informations dont le rectorat ne peut disposer que si vous les lui communiquez !
Après cela, place à la procédure réellement « dématérialisée », qui n’est pas l’étape la plus simple [2] :
- On accède à l’application par la page d’accueil du site de l’Académie de Nice, en haut à droite : cliquez sur « DT-Ulysse ».
Attention : Que vous soyez en « service partagé » ou non, c’est par ce biais que vous formulerez votre demande. Nous sommes en contact avec le rectorat pour que soit créé, en plus du mode de saisie pour les collègues en service partagé, une procédure de saisie pour les ayant-droit affectés sur un seul établissement. Ce serait imminent…
Suivez pas à pas les consignes du guide :
ÉTAPE PRÉALABLE
Mettez à jour votre « profil » - rassurez-vous : ce n’est pas un réseau social !
PREMIÈRE ÉTAPE : L’ORDRE DE MISSION
- A l’aide de l’onglet bleu situé en haut de la page d’accueil de DT-Ulysse, saisissez puis enregistrez un « Ordre de Mission Permanent » (OMP) [3].
- Soumettez votre OMP pour validation au « valideur hiérarchique », en l’occurrence le chef d’établissement de rattachement [4].
- Patientez, et n’hésitez pas, au besoin, à relancer votre « valideur hiérarchique ». En cas de problème ou de mauvaise information dudit valideur, n’hésitez pas à lui communiquer la circulaire que le recteur vient de lui adresser -Ne sommes-nous pas des pédagogues ?
DEUXIÈME ÉTAPE : L’ÉTAT DE FRAIS
- Une fois la demande d’indemnisation validée par le « valideur hiérarchique », créez un « État de Frais » (EF), à l’aide de l’onglet situé en haut de la page d’accueil de DT-Ulysse.
- Saisissez et enregistrez les données (périodes, kilométrages, etc.).
- Soumettez votre EF au même « valideur hiérarchique » que précédemment [5].
- Patientez, relancez si vous trouvez le temps long, et alertez la Section académique du SNES en cas de problème [6].
Charlotte Teulier