Comment m’assurer de la régularité de l’affection qui m’est communiquée ?

Même lorsque je suis contacté par mon futur établissement d’exercice, je dois garder à l’esprit que c’est le recteur qui m’affecte, pas le chef d’établissement. En effet, la prise en charge d’un remplacement par un TZR nécessite la production d’un arrêté rectoral.

Je dois donc, au minimum, m’assurer que l’arrêté a été produit à mon attention et qu’il est tenu à ma disposition pour signature dans mon établissement de rattachement ou d’exercice.

C’est là une question réglementaire qui a trait non seulement aux prérogatives respectives du recteur et des chefs d’établissement, mais aussi à la responsabilité et à la « couverture » civiles du TZR.

Par ailleurs, il convient de vérifier au moment de la signature la conformité de l’arrêté avec la réalité ; avant de signer, je dois m’assurer :

• que la quotité horaire précisée sur l’arrêté correspond à celle de l’emploi du temps qui m’est confiée ;
• que la date figurant sur l’arrêté est conforme, notamment -mais pas seulement- pour tout ce qui a trait au versement de l’ISSR.

Dois-je accepter une suppléance « au pied levé » ?

Pour des raisons d’organisation aussi bien matérielles que pédagogiques, il est impensable d’effectuer une suppléance sans aucun délai de préparation ! C’est à cet effet que la Section académique du SNES a obtenu pour chaque suppléance, dès l’entrée en vigueur du statut de TZR en 1999, un « délai pédagogique » de 48 heures, qu’il convient d’exiger auprès de l’établissement d’exercice, afin de préparer convenablement la prise de fonction en prenant connaissance du cahier de textes, du service, des manuels, en accédant aux outils quotidiens indispensables : clés, carte ou code de reprographie…

Il s’agit là de réaffirmer et de défendre une dimension essentielle du métier (et c’est valable aussi, avec des arguments voisins, pour des fonctions de CPE et de CO-Psy) : refuser d’improviser, c’est en quelque sorte une question de dignité professionnelle.

Ces règles s’appliquent-elles aussi pour les remplacements dits « de Robien » ou « de courte durée » dans mon établissement de rattachement ?

Bien évidemment !

Même dans mon établissement de rattachement, et même pour un remplacement de quelques heures ou de quelques jours, il s’agit toujours de me voir confier une suppléance, soumise aux mêmes règles que les remplacements plus longs dans d’autres établissements.

Je dois donc, y compris dans ce cas de figure :

• Exiger que ma suppléance donne lieu à la production d’un arrêté rectoral, car le chef d’établissement n’a pas réglementairement la compétence pour procéder à l’affectation d’un TZR sur un remplacement, de si courte durée soit-il ! Seul le recteur (autrement dit les services rectoraux) est compétent en la matière. Cela est clairement rappelé dans une circulaire rectorale académique du 14 octobre 2005 (Cf. document joint).

• Exiger, là aussi, un délai pédagogique, toujours aussi nécessaire à la bonne mise en œuvre de la suppléance.

Antonio Molfese