Monsieur le Secrétaire Général, vous me permettrez de dire quelques mots sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour de cette CAPA et sur lequel, je pense que les autres organisations syndicales s’exprimeront également. Vous mesurerez ainsi les équilibres.

Réforme du collège

Le mardi 19 mai les personnels étaient appelés à la grève par une intersyndicale qui représente plus 80% des suffrages lors des dernières élections professionnelles.

Dans les collèges, dans l’académie de Nice, comme en France, les personnels ont répondu massivement à cet appel. Les pointages rectoraux et ministériels ont indiqué des taux de grévistes de 25%. Chacune et chacun d’entre nous en connait la méthode. Nous avons eu maintes fois l’occasion de la dénoncer. Nos propres pointages font état d’une grève majoritaire. C’est un évènement, ce n’est pas si souvent.

Les personnels ont exprimé leur rejet de la réforme. Au-delà des disciplines menacées, des baisses horaires pour financer les EPI, d’autres organisations développeront ces points, c’est le cœur de la réforme qui est contesté. Il est à remarquer que l’opposition politique à ce gouvernement qui conteste cette réforme en se livrant à des amalgames et des contre vérités, se garde bien d’en évoquer le cœur. En effet, une partie de cette opposition, quand elle était en charge des affaires de l’Etat, a conçu et mis en œuvre la réforme du lycée, dite Châtel, dont le cœur est le même.

Ce cœur, c’est l’autonomie laissée aux établissements. Madame la Ministre, et ses assesseurs, qualifie cette autonomie, d’autonomie des équipes pédagogiques. Nous reviendrons plus tard dans cette déclaration à la confiance qu’elle accorde aux équipes pédagogiques. En réalité, à travers l’autonomie du conseil pédagogique, il s’agit de l’autonomie du chef d’établissement. Nous avons vu dans de nombreux conseils pédagogiques, conseil pédagogique désigné par le chef d’établissement sur « proposition » des équipes pédagogiques (plus tard, dans cette déclaration, nous vous « proposerons » de promouvoir à la hors classe tous les collègues ayant atteint le 11^e échelon), se jouer beaucoup de pièces, parfois des farces, mais trop peu souvent s’y exercer la démocratie.

Ce cœur, c’est aussi la tentative de mettre en place dans tous les collèges, des hiérarchies intermédiaires. Elles ont pour fonction d’assister le chef d’établissement, de diffuser les « bonnes pratiques », d’organiser les réunions de « cadrage » de la pédagogie.

Ce cœur, c’est la mise en concurrence des établissements, des équipes, des personnels entre eux. C’est inefficace pour le service public et dangereux pour les collègues. Les exemples dans d’autres ministères ou d’autres services publics sont nombreux.

Les personnels rejettent le cœur de cette réforme mais ils rejettent également la méthode :

• Une présentation caricaturale, parfois mensongère, voire insultante du travail que mènent aujourd’hui les personnels dans les collèges. Je n’y reviens pas.
• Un communiqué victorieux, contre 80% des personnels, à l’issue du CSE du 10 avril. Alors que nous connaissons l’importance qu’accorde Madame la Ministre aux avis du CSE. Quelle conséquence Madame la Ministre a-t’elle tiré du large revers subi au CSE quant au projet d’arrêté sur le calendrier scolaire ? Publication !
• Le refus d’entendre la profession. Que ce soit le refus qu’elle s’exprime sur cette réforme dans le cadre d’une consultation. Que ce soit le refus d’entendre la profession quand elle s’exprime majoritairement dans la grève le 19 mai. Publication le 20 mai !

Pourtant, Madame la Ministre n’a de cesse d’exprimer sa confiance dans les personnels pour mettre en œuvre cette réforme. Confiance pour qu’ils mettent en œuvre mais pas confiance pour qu’ils s’expriment !

Notre profession serait-elle à ranger dans le camp des pseudo-intellectuels ?

Le SNES-FSU, avec l’intersyndicale, va continuer à mobiliser la profession pour l’abrogation du décret et de l’arrêté de la réforme du collège et pour la reprise de discussions sur d’autres bases. Car nous le savons toutes et tous, une réforme est nécessaire mais pas celle-là.

Le SNES-FSU va continuer à faire valoir ses propositions. Je n’en ferai pas la lecture ici. Elles sont accessibles à tous.

Madame la ministre doit les entendre et accepter d’en discuter. Non pas seulement parce que le camp de ses assesseurs se fissure, un président de fédération de parents d’élèves battu à un congrès c’est inédit, mais parce que c’est la voie de la raison.

Hors classe des certifiés

Pour en revenir à l’ordre du jour de cette CAPA, je souhaite avant tout propos adresser mes remerciements à vos services pour leur disponibilité, leur gentillesse et leur professionnalisme.

« Tous les enseignants ont vocation à bénéficier de l’accès à la hors-classe avant la fin de leur carrière. »

Cette revendication historique et constante du SNES-FSU est depuis l’an passé actée par le ministère dans les conclusions des discussions sur le métier des enseignants.

A l’ouverture de cette CAPA, vous proposez que soient promus 110 certifiés sur 140 ayant atteint le 11^e échelon et 156 certifiés ayant atteint le 10^e échelon pour 266 promotions possibles.

Des obstacles persistent donc, principalement le maintien des avis attribués par le chef d’établissement et l’inspection, qui constituent toujours un frein important à la promotion. Parce qu’ils sont source d’iniquités, le SNES-FSU en demande la suppression.

Pour le SNES-FSU, il faut aller au bout du processus engagé et mettre en œuvre des critères plus justes et plus transparents, fondés sur l’expérience et la qualification professionnelles, avec l’objectif que tous les collègues accèdent à la hors-classe.

Dans un contexte où le contentieux salarial s’est accentué depuis 2010 avec le gel du point d’indice jusqu’en 2017 (un septennat de rigueur !), c’est l’ensemble de la carrière qui doit être repensé. Pour notre profession, les proportions prises par cette dégradation sont devenues insupportables : aujourd’hui en parité de pouvoir d’achat, un certifié au 11^e échelon gagne un peu moins qu’un certifié au 9^e échelon dans les années 1990. C’est scandaleux !

Le SNES-FSU revendique une carrière en onze échelons, parcourus au rythme le plus favorable et intégrant les indices terminaux de l’actuelle hors-classe.

Pour l’heure : « Tous les enseignants ont vocation à bénéficier de l’accès à la hors-classe avant la fin de leur carrière. »

Le SNES-FSU vous demande pour cette CAPA de vous appuyer sur les acquis de l’an dernier (tout certifié ayant atteint le 11^e échelon et ayant au moins deux avis BC doit être promu), de les dépasser : tout certifié ayant atteint le 11^e échelon et n’ayant pas d’avis défavorable doit être promu.

Le SNES-FSU vous demande également d’être attentif à la situation des collègues du 11^e échelon qui ont un avis défavorable. Pour certains d’entre eux, la sanction dure depuis quelques années. Elle doit être maintenant levée.

Le SNES-FSU vous demande également que soient promus parmi les collègues ayant atteint le 10éme échelon les plus âgés et les plus proche d’un départ en retraite.

Nous souhaitons également évoquer la situation des collègues ayant un avis défavorable pour les échelons de 7 à 10 ainsi que celle des collègues qui ont eu des baisses d’avis.