9 février 2010

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18 janvier : Audience au Conseil général de l’inter-USR (CGT, CFDT, CGC, FSU, FGR-FP).

lundi 18 janvier : Audience au Conseil général de l’inter-UCR (CGT, CFDT, CGC, FSU, FGR-FP).


L’inter USR est reçue par la Conseillère générale Caroline Depallens assistée par M. Aubert chef de cabinet du président, et par Madame Nironi responsable du service social . J.-P. Andrau, et Michel Fortuna représentaient la SFR-FSU.
Nous insistons sur l’évolution démographique, et sur le rôle social des retraités, nous rappelons les manifestations de retraités dans le Var pour protester contre les dégradations et les insuffisances du pouvoir d’achat, de protection sociale (franchises diverses). 260 000 Varois ont plus de 60 ans et la moitié d’entre eux et d’entre elles vivent avec moins de 1000€ par mois mais les allègements d’impôts pour les plus riches avec le bouclier fiscal et les exemptions de « charges » sociales diminuent d’autant les ressources de l’état et sa capacité à corriger les inégalités.
27 010 retraités varois bénéficient de l’aide personnalisée à l’autonomie APA. Les maisons de retraites du Var offrent 11 400 places mais avec un taux d’encadrement de 0,5 à 0,6 par pensionnaire bien éloigné du 1 pour 1 souhaitable. 90 millions d’euro consacrés à l’APA proviennent de la taxe professionnelle, comment pourront ils être maintenus si elle est supprimée ?
Pour l’inter-USR, l’APA, comme l’ensemble de la protection sociale et la prévention de la perte d’autonomie doivent être gérées par la Sécurité sociale.

L’amélioration globale du niveau de vie des retraités passe par des mesures que le Conseil général du Var peut prendre sans attendre :


un dialogue social amélioré


Pour cela, le dialogue social territorial doit être amélioré et les structures de dialogue existantes doivent être développées : CODERPA, comité départemental des services publics ; (CDSP). Pour les HAD (hospitalisations à domicile) et les SSIAD (services sociaux et d’interventions à domicile), l’inter USR souhaite que les équipes soient renforcées par des médecins, qu’une instance de dialogue social locale où participent les organisations syndicales et les associations du CODERPA en débattent en liaison avec la CRAM( caisse régionale d’assurance maladie), les CLIC(Centre Locaux d’Information et de Coordination pour les personnes âgées) , les hôpitaux publics et la DDASS (Direction départementale de l’action sanitaire et sociale).

a) Sur les transports, pour briser l’isolement, et intégrer socialement les retraités : offrir des possiblités de déplacement. Tout le Var pour 2€ est une bonne chose mais est-ce vraiment tout le Var ? Des navettes sont aussi à envisager pour désenclaver le haut Var.
L’inter-USR demande l’arrêt des démantèlements et désengagement des Services publics comme la Poste et le désenclavement des territoires comme le haut Verdon, le rétablissement des lignes de chemins de fer Saint Maximin-Brignoles-Carnoules et Les Arcs Draguignan.
Un service public d’aide juridique et d’aide à la personne pour les dépannages doit compléter les aides à domiciles. La polyvalence entre les services publics doit être développée comme à Comps (SNCF, pharmacie, taxi etc…)

b) Sur la Santé :

Les Hôpitaux publics varois sont en danger comme à Brignoles. La mise en place de la loi HPST (hôpitaux publics Santé et Territoire) et les agences régionales de Santé ARS s’appuient sur une logique libérale de gestion purement comptable qui va à l’encontre des intérêts des usagers.

  • Le Schéma Régional de Santé SROS doit inverser cette logique et tenir compte des services à rendre aux habitants
  • Le schéma départemental de gérontologie et de gériatrie doit faire l’objet d’un véritable échange à partir des besoins.
  • Pour les maisons de retraites, les CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination pour les personnes âgées) et le Coderpa (Commission départementale poure les retraités et les personnes âgées) publient un catalogue peu exhaustif, non à jour et dans lequel les prix de journée ne sont pas annoncés. Les services rendus ne sont pas tarifés de la mêmes façon ce qui interdit aux familles de faire des choix rationnels.
  • Quels coûts ? Combien de maison de retraites avec aménagements Alzheimer ? Où en sommes-nous de l’ambitieux schéma d’ouverture de 2150 lits médicalisés annoncé par M. Falco en 2004 ? Quel est le coût de l’hébergement en lits médicalisé comparé au maintien à domicile ?
    Sur les SSIAD(services sociaux et d’interventions à domicile) : nous voulons qu’ils soient étoffés par des professionnels médicaux, que des unités soient créées dans tous les territoires pour assurer la prévention et le dépistage tout au long de la vie.

c. Sur les services publics.

Nous souhaitons que la communication et le dialogue soient améliorés, en améliorant et en développant les sites existants capables de vraiment renseigner en temps réel sur l’hébergement et les autres événements concernant la vie des retraités.

Madame NIRONI réponds :

Sur le CODERPA, Le président du Conseil général du Var ne peut plus faire accorder des subventions au CODERPA car selon le décret qui régit le CODERPA, il est de droit président des deux organismes. Il y aurait conflit d’intérêt. Jusqu’en 2010 le CODERPA a suffisamment de ressources pour continuer à fonctionner sur son encaisse, ensuite son secrétariat sera directement financé par le Conseil général. Le nouveau CODERPA sera installé en mars.
Le schéma gérontologique départemental s’appuie sur de nouvelles données établies par l’INSEE. Le nombre de lits d’hospitalisation à domicile est beaucoup plus important que prévu et diminue d’autant le nombre de lit en maison de retraite. Il y a eu des révisions présentées au CROS, l’attention des CLIC(Centre Local d’Information et de Coordination pour les personnes âgées) et les CCAS(comités communaux d’action sociale) a été attirée sur les conditions de retours des personnes âgées à domicile après hospitalisation. Le Conseil général du Var en débattra en séance publique les 22 et 26 mars à Toulon en préfecture. Les membres de l’inter-UCR y sont invités dans le public.
La déléguée CGT demande que les membres du CODERPA puissent assister aux CA des maisons de retraite, et que la formation des Aides à domicile soit mieux assurée, elle déplore que les Lycées Professionnels soient aussi peu nombreux à s’en préoccuper.
Sur la demande d’un dialogue social décentralisé, Madame Nironi réponds en présentant les UTS (unités territoriale sanitaire ?) qui regroupe les services sanitaires et de santé. Elle assure que c’est un lieu d’échange et de dialogue. Nous n’en sommes pas convaincus.
Sur la question des services à domicile, (particulièrement des petits bricolages non prévus dans les compétences des aides actuels. Les réponses sont les organismes d’aide (entreprises individuelles ou autres) se multiplient et sont en forte concurrence. Les agréments sont donnés en fonction de la qualité et des créations d’emplois. Les services liés à l’APA auraient créés 3300 emplois Equivalent Temps Pleins.

Pour les malades d’Alzheimer ,

Madame Nironi réponds que depuis 2004, le département impose à toutes les nouvelles maisons de retraite l’ouverture de 14 lits adapté par unité pour obtenir l’agrément. Aux dernières nouvelles 11 387 lits étaient disponibles.
L’APA coûte au département plus cher que le RSA(1 milliard s€)
Le calcul du reste à payer est compliqué à établir car individuel : à partir du prix de journée de la maison de retraite (sur le site plus d’une maison de retraite sur deux ne le communique pas), les CCAS fixe le montant de l’APA, variable selon les ressources et l’état de santé de la personne, ce qui fixe un premier versement, le reste à payer à la maison de retraite est versé pour 90% de sa pension de retraite soit par la personne si sa retraite le lui permet soit par ses descendants , si elle en a, car ils doivent légalement lui verser une assistance alimentaire. Si c’est insuffisant, le département verse le complément, complément qui sera récupérable sur la succession.

Il nous reste encore beaucoup çà faire pour rendre le système transparent et vraiment accessible à tous.