Certifiés : contestation du rdv de carrière
Vous avez été évalué(e) dans le cadre du dispositif des rendez-vous de carrière de l’année 2018/2019 et informé(e) par un courriel sur vos boîtes i-prof et professionnelle de la notification de l’appréciation finale vous concernant (sur le portail Agent du SIAE)
Attention pour le 3e rendez-vous de carrière (9e échelon) un problème technique s’est produit, il doit être résolu dans les prochains jours.
À partir des éléments renseignés par les évaluateurs primaires (IPR et Chef d’établissement) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire (ministre pour les agrégés et recteur pour les autres corps) propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ».
Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ».
La date de connaissance de cette proposition détermine celle des délais de recours possible.
La règlementation prévoit la possibilité de former un recours contre la décision de l’autorité compétente (ministre pour le corps des agrégés), recteur (pour les autres corps), dans les 30 jours francs suivant la date de la notification de l’appréciation finale à compter de la notification.
Le cas échéant, le recours doit être formé selon les modalités suivantes :
- A l’adresse fonctionnelle exclusivement, concernant les professeurs agrégés « recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr ».
- Par courrier au rectorat au SPEEO (service des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation) bureau des actes collectifs pour les autres corps, ou
à l’adresse fonctionnelle « recours-appreciation.rdvc@ac-nice.fr » en précisant le corps auquel vous appartenez en objet.
ATTENTION : seule l’adresse professionnelle (prenom.nom@ac-nice.fr) doit être utilisée pour l’envoi des recours aux adresses fonctionnelles.
Le délai de réponse de l’autorité compétente à ce recours est de 30 jours francs à compter de sa réception par l’autorité compétente.
L’absence de réponse (réponse implicite) vaut refus de révision.
Dans un délai de 30 jours francs après la réponse implicite (absence de réponse) ou explicite de l’administration, vous pouvez saisir la CAP compétente, selon les modalités décrites ci-dessus pour un ultime recours qui sera examiné début 2020 en CAPN pour le corps des agrégés, en CAPA compétente pour les corps des certifiés, PLP, PEPS, CPE et PSyen.
Vous trouverez ci-dessous votre fiche syndicale de suivi individuel de contestation de l’appréciation issue du « rendez-vous de carrière » 2018-2019.
La fiche syndicale est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention de vos élu-e-s SNES-FSU dans les CAP (Commissions Administratives Paritaires), dans lesquelles ils sont majoritaires.
Renvoyez-la ensuite, dûment complétée et renseignée suffisamment avant la tenue de la Commission Paritaire compétente.
Pour les professeurs Agrégés et tous les personnels détachés : au SNES - section nationale, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ;
Pour toutes les autres catégories (professeurs Certifiés, CPE, Psy-ÉN) : à la section académique de Nice 264 Bd de la Madeleine 06 000 NICE