La dernière étape de mon « Rendez-vous de carrière » se matérialise avec le compte-rendu d’évaluation professionnelle, qui sert de base à l’évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Comment se déroule cette dernière étape ? Quelles sont les conséquences sur le déroulement de ma carrière ? Quelles sont les voies de recours dont je dispose ?
1/ L’ÉTABLISSEMENT DU COMPTE-RENDU D’ÉVALUATION
La restitution de l’évaluation professionnelle se fait via le compte-rendu d’évaluation, qui comporte la grille nationale d’évaluation et une appréciation littérale formulée par chacun des évaluateurs.
2/ LA DÉTERMINATION FINALE DE LA « VALEUR PROFESSIONNELLE »
À partir des éléments renseignés par l’inspecteur et le chef d’établissement (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le collègue concerné, l’évaluateur statutaire (recteur ou ministre pour les agrégés) propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ». Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ».
3/ LES VOIES DE RECOURS »
La proposition d’avis final est notifiée au collègue concerné dans les 15 premiers jours suivant la rentrée scolaire. À partir de la date de notification, s’ouvrent les délais de recours, selon des modalités très encadrées et très strictes, organisées en quatre périodes bien distinctes, dont le respect assure la garantie des droits des personnels :
- 1re période du recours : Dans les 30 jours suivant la notification initiale.
- 2e période du recours : Dans les 30 jours suivant le 1er appel.
- 3e période du recours : Dans les 30 jours suivant la réponse. Si absence de réponse = dans les 60 jours suivant le 1er appel.
- 4e période du recours : Entre mi-décembre et février, tenue de la CAP d’appel (COMMISSION PARITAIRE)
Pour en savoir plus, un article sur le site national du SNES-FSU (réservé aux syndiqués).
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