INTRA 2010
MOBILITÉ : UN CONTEXTE MOROSE POUR TOUS
Le recteur a eu beau multiplier les annonces médiatiques sur les prétendus moyens supplémentaires alloués à l’académie, l’écran de fumée s’est dissipé (pour ceux qui y auraient cru) au moment de la préparation de la rentrée 2010 : la saignée budgétaire se poursuit, les taux d’encadrement demeurent dans notre académie les plus faibles de France métropolitaine, les fermetures de postes se multiplient tandis que les volumes d’heures supplémentaires gonflent (sans toujours trouver preneur…) et, faute de postes en nombre suffisant, les mutations ne permettront ni de satisfaire l’aspiration de tous à une mobilité choisie, ni une couverture satisfaisante des besoins du service public d’éducation.
LES NOUVELLES MODALITÉS DE STAGE : FACTEUR AGGRAVANT
Un facteur aggravant vient encore ternir le tableau : il s’agit de la (douloureuse) question de l’affectation des futurs nouveaux titulaires : les lauréats de concours recrutés en juillet 2010 occuperont au 1er septembre 2010 des supports complets, et recevront leur formation en sus ! Le SNES s’est déjà beaucoup exprimé sur cette inacceptable régression, et continue de la combattre et d’exiger les allègements de service nécessaires –Répétons-le : enseigner, éduquer, c’est un métier qui s’apprend ! Signez, faites signer les pétitions du SNES, engagez-vous dans les mobilisations, participez à la campagne de refus collectif d’encadrer des stagiaires dans ces conditions-là, etc.
En attendant, pour affecter ce « nouveau genre » de stagiaires à la rentrée 2010, une centaine de postes ont été soustraits au mouvement (dans les Alpes maritimes et dans le Var), réduisant d’autant les possibilités de mutation pour les participants aux mutations intra-académiques… Les affectations annuelles seront également impactées par le phénomène : à cette heure, 43 BMP de 18h00 sont annoncés comme « gelés » pour ces affectations de stagiaires -autant de BMP auxquels les TZR (y compris à fort barème) n’auront pas accès !
ET POUR LES TZR ?
Depuis « l’invention » des TZR en 1999 (saluons ici la mémoire du grand ministre et scientifique C. Allègre…), il est difficile de prétendre qu’il y a eu de « bonnes années ». Pour autant, 2009-2010 aura été particulièrement agitée : des difficultés dans le versement des ISSR et des remboursements de frais de déplacement, de nouvelles dégradations des conditions d’exercice, de nouvelles dégradations dans les perspectives de mobilité…
Première escarmouche : la taille des ZR
Le 2 décembre dernier, à l’occasion d’un GT (groupe de travail), parmi l’énumération des obstacles que le recteur prétendait opposer au travail des élus du personnel et au fonctionnement paritaire des instances, la représentante du recteur a annoncé qu’à la rentrée 2010, le nombre de zones de remplacement dans notre académie allait être ramené à trois : 1/ une ZR pour Alpes maritimes ; 2/ une ZR pour le Var ; 3/ une « à cheval » entre les deux départements.
Une mobilisation rapide et importante à l’initiative du SNES (pétition unitaire en ligne, rassemblement au rectorat à l’occasion de l’opération « retour à l’envoyeur »…) a eu raison de ces projets –à tel point que nos interlocuteurs rectoraux ont même nié les avoir jamais eus… Toujours est-il que le « calibrage » des ZR reste d’actualité pour l’année prochaine : restons vigilants…
Blocages rectoraux
La question des bonifications « TZR » dans le cadre du mouvement intra-académique n’est pas nouvelle. Pour mémoire, on distingue deux types de bonification :
- une bonification « de stabilisation » : 100 pour le vœu « tout poste dans le département », mais aussi, à la demande du SNES, 50 pour le vœu « tout poste dans le groupement de communes » ;
- une bonification « fonctionnelle » : 40 pts pour 5 ans d’ancienneté dans la ZR sur tous les vœux –NB : c’est cette bonification qui a le plus fluctué depuis 1999 (+20 pts / an, puis 0 pts, puis 10 pts par an, puis la « nouvelle formule »…) ; le SNES demande avec insistance depuis plusieurs années que cette bonification soit réévaluée.
La majorité des TZR n’a pas choisi ce « statut », et le taux de satisfaction des TZR au mouvement intra-académique (inférieur à 25% l’année dernière) montre combien la situation de ces collègues est insuffisamment prise en compte.
Loin de se rendre à cette évidence, l’administration rectorale a imaginé cette année une nouvelle restriction à la mutation de certains TZR : en effet, lors de la vérification des vœux et barèmes des participants au mouvement intra-académique, le rectorat a refusé aux TZR rattachés dans une commune le bénéfice des bonifications familiales sur le vœu « tout poste » dans cette commune, au prétexte qu’ils y avaient déjà leur résidence administrative… Par exemple : en vertu de ce postulat, un(e) TZR rattaché(e) et domicilié(e) à Fréjus, avec conjoint et enfant(s) formulant le vœu « tout poste » à Fréjus, se voyait refuser toute bonification, quand bien même aurait-il exercé ailleurs dans sa ZR (jusqu’à Vinon-sur-Verdon, par exemple…) ou dans une ZR limitrophe (jusqu’à Six-Fours, par exemple…). Pendant les trois jours sur lesquels le GT s’est étalé, les élus SNES (et, avec eux, ceux des autres organisations !) ont contesté cette vision étroite, bureaucratique et cette décision injuste… en vain dans un premier temps ; il aura fallu interpeller le recteur dans une autre instance et par courrier pour obtenir, près d’une semaine après le GT, que les quelques dizaines de collègues concernés soient rétablis dans leurs droits !
Attention néanmoins : le recteur cède cette année, mais prétend imposer cette restriction l’année prochaine. Le SNES s’y opposera vigoureusement : préparez-vous à participer à toutes les actions qui seront entreprises, et n’hésitez pas à prendre toute disposition utile pour anticiper cette difficulté le cas échéant (Cf. ci-après).
PHASE D’AJUSTEMENT
CALENDRIER
La réforme des modalités de formation des nouveaux recrutés va avoir des effets catastrophiques sur l’entrée dans le métier des jeunes enseignants et CPE (Cf. ci-dessus). Pour le sujet qui nous concerne ici, cette réforme provoque des « dégâts collatéraux », non seulement sur les postes vacants, mais aussi sur le calendrier d’affectation des TZR. En effet, les lauréats du concours affectés dans l’académie ne seront connus que fin juillet, et seront affectés sur supports complets que vers le 25 août… Dans ces conditions, pour éviter toute déconvenue dans ces affectations, le recteur a décidé de n’affecter les TZR qu’après les stagiaires : il n’y aura pas cette année (pour la première fois !) de GT d’affectation en juillet, sauf changement de dernière minute, alors que cette instance permettait bon an mal an à environ un tiers des TZR de connaître leur affectation avec un peu de temps pour s’organiser… Les TZR affectés à l’année découvriront leur affectation à quelques jours ou à la veille de la rentrée : on n’arrête pas le progrès ! On appréciera également le choix du recteur de ne pas affecter non plus en juillet les TZR des disciplines pour lesquelles il n’est pas prévu de stagiaires dans l’académie [1]…
PROCÉDURE ET MODE D’EMPLOI
Malgré l’évolution (la dégradation) du calendrier, la procédure de collecte de vœux est restée inchangée par rapport aux années précédentes :
- saisie des 5 « préférences » pour une affectation à l’année en même temps que le mouvement intra-académique (en l’absence de vœux, l’administration considère que vous souhaitez effectuer des remplacements de courte ou moyenne durée) ;
- signature d’une confirmation de participation à la phase d’ajustement dans la première semaine de juin : vérifiez, modifiez à votre guise... Par ailleurs, nous vous encourageons à y joindre un courrier 1/ précisant pièces à l’appui votre situation (familiale, personnelle…) si elle doit l’être, indiquant 2/ comment vous souhaitez être traité si aucune de vos préférences n’a pu être exaucée (poste à l’année même ailleurs, remplacements courts…), 3/ comment vous appréhendez une éventuelle affectation sur plusieurs établissements, en éducation prioritaire, etc.
- le cas échéant, vous pouvez joindre à votre confirmation une demande de changement d’établissement de rattachement. Aux motivations habituelles à ce type de demande, pourraient s’ajouter cette année les précautions de ceux qui risqueraient l’année prochaine d’être privés de bonifications familiales (Cf. ci-dessus). Attention : les demandes de changement de rattachement doivent être motivées, et pour avoir toutes les chances d’aboutir, des arguments pédagogiques peuvent être avancés (éventuellement s/c du chef de l’établissement souhaité pour qu’il transmette, si possible avec un avis favorable).