Le passage d’un échelon à un autre n’est en effet pas automatique, et le « mérite » peut être pris en compte par les évaluations. Or, arriver au dernier échelon de son grade en 20 ans ou en 30 ans a un impact financier considérable.

Quelle est « l’échelle » de notation ?

Pour les enseignants certifiés et agrégés, le système est fondé sur la double notation : une note administrative, sur 40 points, et une note pédagogique sur 60 points. Les CPE et CO-Psy reçoivent quant à eux une note unique sur 20.

Par qui est attribuée la note administrative ?

La notation administrative est arrêtée par le recteur, sur proposition du chef d’établissement. Le chef d’établissement propose une note, en fonction des grilles de référence du corps. Ces grilles proposent des fourchettes de note en fonction de l’échelon et du corps (Cf. rubrique « notation » du Memento sur le site national du SNES : ici)

Pour les TZR, la note est proposée par le chef d’établissement de l’établissement de rattachement. Pour attribuer cette note, le chef de l’établissement de rattachement doit prendre, le cas échéant, l’attache de l’établissement d’exercice (ou des établissements d’exercice). La circulaire rectorale concernant la campagne de notation de 2008 a rappelé cette obligation. Cf. circulaire rectorale 2007-2008 : ici

Quand est attribuée la note administrative ?

L’évaluation est annuelle, la note administrative est donc attribuée tous les ans, généralement entre mars et mai. Ces dates sont précisées chaque année par le rectorat. La proposition de note est communiquée à l’intéressé avant d’être transmise au rectorat.

Quels sont les éléments évalués par la note administrative ?

La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40 (certifiés et agrégés) ou sur 20 (CPE, CO-Psy), fondée sur une appréciation littérale et des pavés. Les pavés concernent trois items :

• l’assiduité et la ponctualité ;
• l’activité et l’efficacité ;
• l’autorité et le rayonnement ;
  Ces trois items sont évalués de la manière suivante : assez bien, bien, très bien….

Enfin, une appréciation globale et littérale accompagne la note. Elle doit être cohérente avec l’évaluation des 3 pavés. Elle ne doit faire référence qu’à des éléments professionnels : par exemple, aucune référence aux engagements politiques, idéologiques, religieux, etc. ne doit figurer ici, pas plus que de mention de la situation médicale de l’intéressé ou d’un éventuel congé de maternité.

Les TZR sont souvent des collègues en début de carrière, occupant les premiers échelons. Or la durée de « séjour » dans ces premiers échelons étant particulièrement courte, le SNES a fait valoir auprès du recteur que, pour ces échelons, une progression de 0,5 pts voire plus constituait une sorte de « norme » ; à la demande du SNES, la circulaire rectorale stipule donc que les chefs d’établissements sont invités à tenir compte du fait que les notes administratives conditionnent la promotion (surtout quand on n’est inspecté que rarement !) : pour la circulaire , « rien ne s’oppose à une progression de note significative si la façon de servir des personnels concernés le justifie ». Autrement dit, pas question de rester dans les profondeurs « de la fourchette », avec une appréciation favorable et une augmentation de note ridicule !

Quels recours en cas de litige ?

En cas de note incohérente, stagnante, injustifiée ou d’appréciation dépassant le champ professionnel, un recours est possible.
Tout d’abord au niveau de l’établissement. Il faut dialoguer avec le chef d’établissement afin d’obtenir des explications et si possible une modification de la note. Dans ce cas, le collègue doit éviter de « réagir à chaud », prendre le temps de rassembler ses arguments et se faire accompagner par un représentant du SNES.

Au niveau rectoral, il faut contester la note par une requête en révision auprès du recteur ; la notice doit être signée et porter la mention « contestation jointe » (signer la note signifie que vous en avez pris connaissance, cela ne signifie en aucun cas l’acceptation de la note et de l’appréciation proposées). Cette contestation argumentée (courrier expliquant les motifs de la contestation, accompagné de toute pièce jointe utile) doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA du corps (agrégés, certifiées, CPE, CO-Psy) qui est saisie des contestations individuelles, et qui examinera votre demande auprès du recteur.
Contactez la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et adressez-lui le double de la contestation pour suivi par les élus SNES en CAPA, accompagnée de la fiche syndicale prévue à cet effet : ici

Elodie Kolasniewski