L’Inspecteur d’Académie des Alpes-Maritimes a réuni le mardi 30 janvier le Comité Technique Paritaire Technique Départemental pour consultation sur la répartition de la dotation départementale dans les collèges, les SEGPA et les UPI de notre département.

En déclaration liminaire, nous avons rappelé le rejet unanime de la profession et des quinze organisations syndicales la représentant, du projet de réforme du décret de 1950 et notre exigence de négociations sur le temps et la charge de travail des enseignants. Nous avons aussi rappelé notre exigence de rattrapage de notre pouvoir d’achat (plus de 6% depuis 2000, 20% depuis 1981 !).

C’est tout le sens de l’appel à la grève des fédérations de la fonction publique et de l’Education, le jeudi 8 février.

Pour accueillir 43136 élèves à la rentrée 2007 dans nos établissements (41615 en collège, 1241 en SEGPA, 280 en UPI) la dotation départementale baisse de 905 heures (soit l’équivalent de 50 postes) pour une baisse de 805 élèves. L’Inspecteur d’Académie indique que les retraits de dotation correspondent à la baisse démographique et que le taux d’encadrement sera maintenu. C’est vrai, mais c’est oublier que notre département et notre académie possèdent de tristes records et c’est le ministre qui le dit : le constat de rentrée 2006 fait apparaître notre classement en termes de taux d’encadrement des élèves ; sur 30 académies, nous sommes désormais 26^e pour les collèges (24^e l’an dernier), 28^e pour les LP (26^e l’an dernier), et conservons notre 30^e et dernière place pour les lycées... La création de 300 emplois dans l’académie aurait été nécessaire à la rentrée 2006 pour que le taux d’encadrement de nos élèves soit à la moyenne nationale mais le ministre en a décidé autrement en supprimant officiellement l’équivalent de 190 postes. A l’occasion du Comité Technique Paritaire Académique, consulté le 24 janvier par le recteur avant de répartir la dotation académique dans les deux départements, les documents présentés font état de la suppression de l’équivalent de 250 postes. Le recteur n’a pas démenti ce chiffrage, ni en séance, ni par voie de presse.

Pour les collèges des Alpes-Maritimes, le sous encadrement va donc se poursuivre à l’identique pour la rentrée 2007. Nous sommes intervenus en séance sur le cas de quelques établissements pour lesquels les baisses d’effectifs et le modèle de dotation utilisée par l’IA provoquaient des retraits de moyens très importants. Le cas le plus significatif est celui du collège Bertone à Antibes : 31 élèves de moins pour 78,5 heures de moins. L’IA s’est engagé à revoir ces situations.

Nous avons interrogé l’IA sur les différences importantes dans certains établissements entre le nombre d’élèves actuellement en 6^e et la prévision du nombre d’élèves en 5^e. Là aussi certaines situations seront réexaminées.

Les heures statutaires

Au jour de réunion du CTP et à l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de décret modifiant le décret de 50 est toujours examiné par le conseil d’Etat. La réglementation en vigueur est toujours donc celle décrite par l’actuel décret. Il n’y a donc pas lieu de préparer la rentrée dans les établissements sur d’autres bases. Vous trouverez donc dans le tableau de synthèse le total de ces heures par établissements. La lutte continue !

Diversification pédagogique ?

Comme les années passées, les structures particulières telles que les 4^e AS, les 3^e Insertion ou PVP,... ou options telles que le grec ou la découverte professionnelle 3h, ... ne recevront pas de dotations complémentaires. La mise en place des PPRE se fera dans les établissements avec leurs propres moyens.

Découverte professionnelle 3h.

A la rentrée 2006, 41 collèges ont mis en place cette nouvelle option, le ministre souhaite qu’elle soit généralisée à tous les établissements, à suivre.

Découverte professionnelle 6h.

A la rentrée 2006, 4 lycées professionnels avaient été choisis par l’IA pour accueillir 4 classes de 3^e avec l’option de 6h de découverte professionnelle : LP Valéry à Menton, LP Sola à Nice, LP Hutinel à Cannes et LP Croisset à Grasse. Pour la rentrée 2007, deux nouvelles structures devraient voir le jour au LP Dole à Antibes et au LP Escoffier à Cagnes/mer. Ces classes seront financées sur la dotation départementale des collèges.

Ambition réussite

Nous avons demandé un bilan de la mise place des réseaux « Ambition réussite » tant au plan de l’utilisation des moyens spécifiques que du fonctionnement pédagogique. L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à réunir un CTP spécial sur cette question.

Les SEGPA et UPI

La nouvelle grille horaire doit être mise en place en SEGPA et comme l’an dernier les heures de coordination baissent dans les dotations, ce qui impliquera des changements pédagogiques dans les SEGPA. Le décloisonnement risque d’être très difficile à poursuivre.

Nous sommes donc intervenus à nouveau pour que cette coordination ne soit pas sacrifiée. Nous avons aussi fait corriger des erreurs en séance.

Depuis cette année, notre département reçoit une dotation spécifique de 728 heures pour le financement des UPI assuré jusqu’à présent par la dotation collèges. C’était une de nos demandes et nous sommes satisfaits de sa prise en compte. Cela explique aussi le maintien du H/E collège.

Les effectifs (Annexe 1)

En annexe vous trouverez les prévisions d’effectifs par établissement et par niveau. Ce tableau indique la structure théorique de chaque établissement retenue par l’IA pour calculer la dotation. Les effectifs sont limités à 24 élèves par classe pour les ZEP, 26 pour les établissements dits difficiles et 28 pour les autres avec un maximum de 30 à la rentrée. La structure réellement mise en place peut être différente.

NB : liste des établissements difficiles : Beausoleil Bellevue, Grasse Carnot, les Jasmins, St Hilaire, Nice Duruy, Fabre, Giono, Rostand, Mistral, Vernier, Cannes Capron.

La dotation (Annexe 2)

Pour plus de clarté, la dotation présentée intègre tous les compléments de dotation : LV1bis Italien ou Allemand (2 H. en 6^e et 3 H. en 5^e), les sections d’Elèves Nouvellement Arrivés en France (26H), différents dispositifs pour les élèves présentant un handicap, quelques actions spécifiques.

Dès que les Conseils d’administration se seront réunis, il est absolument vital de nous transmettre le maximum d’informations sur la préparation de la rentrée : TRMD (tableau de répartition des moyens par disciplines), propositions de fermeture et d’ouverture de postes, classes particulières, etc.

Ces informations nous permettront de mener la « bataille » de la carte scolaire et de sauvegarder le maximum de postes.

Pour toute information complémentaire, la section départementale est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.

Tel : 04-97-11-81-52
Fax : 04-97-11-81-51
mel : s2-06@nice.snes.edu

Pour le SNEP, Philippe Blitz ; Pour le SNUipp, Bertrand Salomé ; Pour le SNES, Alain Galan